1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE LITERIE ET AUTRE LINGE ANNEE 2025-2029
Description: Cette consultation concerne l'achat de literie pour les écoles et les centres de loisirs de la ville de Toulouse et pour tout achat concernant le linge de maison pour les services de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole soit (COUVERTURES - DRAPS - TAIES - ALÈSES - GANTS-SERVIETTES - OREILLERS -TORCHONS Etc...........................) Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution : TOULOUSE et TOULOUSE METROPOLE 31000 Toulouse L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montants annuel TOULOUSE METROPOLE 80 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 100 000,00 euro(s) Maximum HT Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le contrat est conclu à compter du 06/10/2025 ou à la date de notification si elle est postérieure. CODE CPV 39143110-0 Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux Sans allotissement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Commune de Toulouse Ressources propres Toulouse Métropole
Identifiant de la procédure: 94ac1582-28ae-4fe6-ac4a-0d166373daae
Identifiant interne: 25MC0190AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39143110 Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39143110 Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Toulouse Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole . Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Montants annuel Toulouse Metropole ?????80 000,00 euro(s) Maximum Ht ? ? ? ?? Commune de Toulouse? 100 000,00 euro(s) Maximum Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACHAT DE LITERIE ET AUTRE LINGE ANNEE 2025-2029
Description: Cette consultation concerne l'achat de literie pour les écoles et les centres de loisirs de la ville de Toulouse et pour tout achat concernant le linge de maison pour les services de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole soit (COUVERTURES - DRAPS - TAIES - ALÈSES - GANTS-SERVIETTES - OREILLERS -TORCHONS Etc...........................) Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution : TOULOUSE et TOULOUSE METROPOLE 31000 Toulouse L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montants annuel TOULOUSE METROPOLE 80 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 100 000,00 euro(s) Maximum HT Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le contrat est conclu à compter du 06/10/2025 ou à la date de notification si elle est postérieure. CODE CPV 39143110-0 Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux Sans allotissement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Commune de Toulouse Ressources propres Toulouse Métropole
Identifiant interne: F-PF-1662641
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39143110 Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39143110 Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 387799-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 180 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TISSUS GISELE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25m0372- 25v0383
Titre: Achat De Literie Et Autre Linge Annee 2025-2029
Date de conclusion du marché: 21/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 81A7A14F-C694-2F34-79263F0E3EA646B9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 81A7A16E-EDA0-11F0-0EF846661A0D84CD
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 81A7A17D-0A87-B18D-19A969C9B0A10E58
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TISSUS GISELE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1662641-1-0-1
Adresse postale: 8 Che Des Ecorces
Ville: La Bresse
Code postal: 88250
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329256970
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c14b2647-b53d-4efc-b2a4-06a083f8e9f7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2025 17:46:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 715537-2025
Numéro de publication au JO S: 208/2025
Date de publication: 29/10/2025
