Avis de marché - Avis n° 26-94941 du 01/10/2026
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-94941
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Toulouse Metropole
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26MC0291PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 534245440
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 65% Performance en matière de protection de l'environnement : 5% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 26MC0291PA - FOURNITURE, MISE EN oeUVRE, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION APPLICATIVE DE PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
Code CPV principal - Descripteur principal : 72268000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, l'hébergement en mode SaaS, l'exploitation et la maintenance d'une solution applicative de publication des actes administratifs, ainsi que la réalisation des prestations associées nécessaires à son déploiement, son fonctionnement et son évolution
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ23 - Haute-Garonne, 31000 TOULOUSE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Consultation lancée par un groupement de commandes : Toulouse Métropole, Commune de Toulouse et Centre Communal d'Action Sociale. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et des prix forfaitaire. Le montant HT maximum des prestations à bon de commande pour la durée totale du contrat : 140 000,00 Euro(s) H.T
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
