See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26MC0077PAR Prestations d'accompagnement dans la prévention des risques psychosociaux et l'amélioration de la qualité de vie au travail
Description: Les précisions sur l'objet, le contexte et les caractéristiques de la consultation figurent dans le Règlement de la Candidature. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 029c592f-276c-4dca-a37b-10334a4fd645
Identifiant interne: 26MC0077PAR
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312320 Services de conseil professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312320 Services de conseil professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toulouse et territoire métropolitain
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Selection Des Candidatures Critères de limitation du nombre de candidats pour la phase candidature : Lot 1 : Diagnostic Rps et accompagnement des collectifs aux transitions du travail sur des périmètres importants dans une approche globale et structurante Critère 1 : capacités professionnelles (60 points) Critère 2 : capacités techniques et humaines (40 points) Lot 2 : Prévention des Rps avec une prise en charge personnalisée de collectifs de travail Critère 1 : capacités professionnelles (50 points) Critère 2 : capacités techniques et humaines (50 points) Les détails des critères de sélection des candidatures figurent dans l'article 7.2 du Règlement de la Candidature. Montants Montants estimatifs annuels : Lot 1 : Toulouse Métropole : 10 000,00 euro(s) Ht Ville de Toulouse : 10 000,00 euro(s) Ht Lot 2 : Toulouse Métropole : 10 000,00 euro(s) Ht Ville de Toulouse : 10 000,00 euro(s) Ht Montant total annuel estimatif : 40 000,00 euro(s) Ht Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Montants maximums annuels : Lot 1 : Toulouse Métropole : 60 000,00 euro(s) Ht Ville de Toulouse : 60 000,00 euro(s) Ht Lot 2 : Toulouse Métropole : 40 000,00 euro(s) Ht Ville de Toulouse : 40 000,00 euro(s) Ht Montant total annuel maximum : 200 000,00 euro(s) Ht Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Toulouse Métropole Ressources propres Ville de Toulouse
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostic RPS et accompagnement des collectifs aux transitions du travail sur des périmètres importants dans une approche globale et structurante
Description: Le périmètre du lot 1 peut englober plusieurs services, l'effectif doit être supérieur à 20 agents pour permettre une approche globale et structurante. Le lot 1 peut impliquer deux missions nécessitant l'intervention d'une équipe d'experts multi-compétences pour répondre aux enjeux stratégiques et complexes d'une situation donnée, afin de proposer une modalité d'accompagnement adaptée. Mission 1 - Proposer et mettre en oeuvre différentes modalités d'actions visant à sensibiliser, outiller, réaliser ou aider à réaliser un diagnostic sur les risques psychosociaux et ac-compagner le plan d'action. Mission 2 - Proposer et mettre en oeuvre des modalités d'actions dans le cadre de la pré-vention primaire : évaluer les impacts d'un changement et accompagner les transitions du travail ; proposer des méthodologies pour accompagner les collectifs dans l'amélioration des coopérations transversales
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312320 Services de conseil professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312320 Services de conseil professionnel
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toulouse et territoire métropolitain
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre débutera le 27/07/26 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnersi le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article L.2341-2 du code de la commande publique). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation objet du contrat
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - cf. détails article 7.2 du Règlement de la Candidature
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pour présenter les candidatures, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Dume (document unique de marché européen)Attestation de régularité fiscale (L'appréciation de la situation de l'entreprise se fait au plus près du jour de la demande)Déclaration et paiement des cotisations sociales (attestation urssaf) de moins de 6 mois
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées, par une déclaration du candidat - cf. détails article 7.2 du Règlement de la Candidature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prévention des RPS avec une prise en charge personnalisée de collectifs de travail
Description: Ce lot concerne des interventions auprès de périmètres souvent plus restreints (effectif inférieur à 20 agents) pour lesquelles une proposition d'intervention, après analyse de la demande, sera formulée en vue de prévenir les RPS dans une approche individualisée et avec, comme objectif secondaire, de sensibiliser et d'autonomiser la ligne managériale à la prévention des RPS et plus largement au management de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT)
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312320 Services de conseil professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312320 Services de conseil professionnel
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toulouse et territoire métropolitain
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre débutera le 27/07/26 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnersi le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article L.2341-2 du code de la commande publique). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation objet du contrat
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - cf. détails article 7.2 du Règlement de la Candidature
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pour présenter les candidatures, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Dume (document unique de marché européen)Attestation de régularité fiscale (L'appréciation de la situation de l'entreprise se fait au plus près du jour de la demande)Déclaration et paiement des cotisations sociales (attestation urssaf) de moins de 6 mois
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées, par une déclaration du candidat - cf. détails article 7.2 du Règlement de la Candidature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CA469B8B-F9B8-A49D-571687B8C61C7C3A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917200
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: CA469BB6-09DE-5CD4-00D93C0A4BD2D49F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: CA469BC7-B02B-DD81-D77A6B4B2C6AFC1D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: CA469BFB-F55C-0E80-12CC3A82FEE0B0AB
Adresse postale: Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc, null
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Clotilde AUROUX
Téléphone: 0562276488
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: CA469C0D-B987-0FA2-EE3421AFF95D84FB
Adresse postale: Mairie de Toulouse 1 Place Du Capitole, null
Ville: Toulouse
Code postal: 31040
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Clotilde AUROUX
Téléphone: 0562276488
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aaceb777-ffdb-455d-975f-72929a0de50d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 10:14:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 146222-2026
Numéro de publication au JO S: 43/2026
Date de publication: 03/03/2026
