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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26MC0066PN_MHD_AS_FOURNITURE, MISE EN OEUVRE, FORMATION, HEBERGEMENT, ACQUISITION DE NOUVEAUX MODULES, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR UN SYSTEME D'INFORMATION POUR LA GESTION DE LA VIE ASSOCIATIVE EN SAAS
Description: Les montants maximum pour les prestations à bons de commandes sont les suivants : TOULOUSE METROPOLE Maximum HT Période 1 ( 4 ans) 30 000 euro(s)Période 2 ( 2 ans) 20 000 euro(s)Période 3 ( 2ans) 20 000 euro(s) Commune de TOULOUSE Maximum HT Période 1 ( 4 ans) 270 000 euro(s)Période 2 ( 2 ans) 180 000 euro(s)Période 3 ( 2ans) 180 000 euro(s) Montant HT total maximum des prestations à bon de commande sur la durée totale : 700 000,00 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre et la maintenance d'un système d'information de gestion intégrée de l'ensemble des services à destination des associations en relation avec les services de la ville et de Toulouse Métropole composées des briques suivantes : Un front office intégré au site institutionnel Ville et Métropole permettant aux associations de faire leurs démarches de manière dématérialisée et de transmettre des informations à la collectivité?: - Gestion de la fiche d'identité de l'association - Demande de publication sur l'annuaire - Demandes de subventions, appel à projets - Saisie des offres de bénévolat - Démarche d'inscription à la Fête des associations - Démarche d'inscription aux formations proposées par la vie associative - Démarche d'adhésion pour la réservation de salles et paiement en ligne Un back office permettant d'effectuer tous les traitements applicatifs?: - Contrôle des fiches d'identité y compris données organisationnelles et santé financière - Gestion des pièces justificatives fournies avec classement et dates de validité - Instruction des demandes de subventions avec workflow interservices du suivi de la demande jusqu'à la notification avec gestion des conventions et suivi des paiements - La consolidation des aides indirectes accordées (locaux, matériels, personnels) - Suivi des audits réalisés à la demande de la collectivité - Tableaux de bord de pilotage de l'activité et de reporting décisionnel - Administration du paramétrage et des droits d'accès Des interfaces avec des?: - Systèmes internes de gestion financière (Grand Angle), réservation des salles (Planiweb/Planitech), parapheur électronique (Fast), gestion des délibérations (Oxyad), site de la ville (Drupal annuaire et offres de bénévolat) - Systèmes externes API Entreprise, Base adresse (BAN), INSEE, Subventions Politique de la ville (Dauphin)
Identifiant de la procédure: 98324b04-8c91-453e-b717-4c2e2030c9f7
Identifiant interne: 26MC0066PN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du contrat est de 4 ans reconductibles 2 fois par périodes successives de 2 ans, soit une durée totale de 8 ans. Cette durée se justifie pour les motifs suivants : - La durée de 8 ans se justifie par l'ampleur du projet, qui comprend une phase de mise en oeuvre estimée à 12 mois en raison du périmètre fonctionnel très large, des nombreux interfaçages à réaliser et du chantier de reprise de données. - à cela s'ajoute une phase de réversibilité de six mois en fin de marché, soit 18 mois qui ne peuvent pas être consacrés à l'exploitation courante. Le système d'information déployé est transverse à 25 directions et nécessite une conduite du changement progressive auprès de 500 utilisateurs internes et de 4 700 associations, ce qui impose une période d'exploitation suffisamment longue pour stabiliser et pérenniser les usages. - Les investissements financiers et humains étant particulièrement élevés en raison de nombreuses interfaces avec les systèmes existants devant être réalisés en phase projet, une durée de 8 ans permet d'amortir ces coûts et d'éviter une remise en concurrence trop précoce qui impliquerait un nouvel effort de migration et de formation. Cette durée garantit ainsi la continuité du service, la maturité du dispositif et la cohérence des évolutions fonctionnelles sur le long terme
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 26MC0066PN_MHD_AS_FOURNITURE, MISE EN OEUVRE, FORMATION, HEBERGEMENT, ACQUISITION DE NOUVEAUX MODULES, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR UN SYSTEME D'INFORMATION POUR LA GESTION DE LA VIE ASSOCIATIVE EN SAAS
Description: Les montants maximum pour les prestations à bons de commandes sont les suivants : TOULOUSE METROPOLE Maximum HT Période 1 ( 4 ans) 30 000 euro(s)Période 2 ( 2 ans) 20 000 euro(s)Période 3 ( 2ans) 20 000 euro(s) Commune de TOULOUSE Maximum HT Période 1 ( 4 ans) 270 000 euro(s)Période 2 ( 2 ans) 180 000 euro(s)Période 3 ( 2ans) 180 000 euro(s) Montant HT total maximum des prestations à bon de commande sur la durée totale : 700 000,00 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre et la maintenance d'un système d'information de gestion intégrée de l'ensemble des services à destination des associations en relation avec les services de la ville et de Toulouse Métropole composées des briques suivantes : Un front office intégré au site institutionnel Ville et Métropole permettant aux associations de faire leurs démarches de manière dématérialisée et de transmettre des informations à la collectivité?: - Gestion de la fiche d'identité de l'association - Demande de publication sur l'annuaire - Demandes de subventions, appel à projets - Saisie des offres de bénévolat - Démarche d'inscription à la Fête des associations - Démarche d'inscription aux formations proposées par la vie associative - Démarche d'adhésion pour la réservation de salles et paiement en ligne Un back office permettant d'effectuer tous les traitements applicatifs?: - Contrôle des fiches d'identité y compris données organisationnelles et santé financière - Gestion des pièces justificatives fournies avec classement et dates de validité - Instruction des demandes de subventions avec workflow interservices du suivi de la demande jusqu'à la notification avec gestion des conventions et suivi des paiements - La consolidation des aides indirectes accordées (locaux, matériels, personnels) - Suivi des audits réalisés à la demande de la collectivité - Tableaux de bord de pilotage de l'activité et de reporting décisionnel - Administration du paramétrage et des droits d'accès Des interfaces avec des?: - Systèmes internes de gestion financière (Grand Angle), réservation des salles (Planiweb/Planitech), parapheur électronique (Fast), gestion des délibérations (Oxyad), site de la ville (Drupal annuaire et offres de bénévolat) - Systèmes externes API Entreprise, Base adresse (BAN), INSEE, Subventions Politique de la ville (Dauphin)
Identifiant interne: S-PF-1780357
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/07/2026
Date de fin de durée: 28/07/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Capacité à fournir clé en main une solution technique éprouvée : - Exhaustivité de la couverture fonctionnelle attendue y compris pour les interfaces; - Solution de reprise de données efficace; - Organisation mise en place pour assurer un service H24 7j/7 Organisation du candidat au regard des obligations de Règlement Général sur le Protection des Données (Rgpd) Organisation et certifications du candidat en regard des obligations de sécurité du Règlement Général de Sécurité (Rgs) et de l'Anssi Organisation du candidat en regard des obligations du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (Rgaa) et pourcentage de conformité de la solution Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général d'interopérabilité (Rgi) Description de la politique de l'entreprise en matière environnementale et développement durable, et démonstration de la connaissance/maîtrise du référentiel général d'éco-conception des services du numérique (Rgesn) - Références pertinentes (collectivités Ville prioritairement et/ou autres entités) sur une couverture de prestations similaires en volume financier et nature et volume de prestations. Les références mentionneront : ? le périmètre couvert et volumes associés (nb administrateurs/utilisateurs, nb assos et demandes) ? le début et la durée du marché, le volume financier ? Les différentes interfaces mises en oeuvre au sein du Si de l'organisme ainsi que les technologies utilisées, ? La description du projet mené : macro-planning, phasage, ressources mobilisées du cadrage jusqu'au passage en maintenance - La personne à contacter pour tous renseignements complémentaires Capacité à mettre en place des solutions innovantes avec la liste des fonctionnalités déployées et prévues dans la roadmap - Déclaration concernant les effectifs de la société dédiés aux activités similaires à celles du présent dossier de consultation sur les trois dernières années : ? Equipes de développement ? Equipe projet / déploiement ? Equipe support / hot line
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités professionnelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Garanties et capacité financières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental qui seront détaillées ultérieurement. Le nombre maximum de candidats retenus est de 3
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: voir renseignements complémentaires
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 651CDC12-E0A0-63CF-2B497A836B937425
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 1 rue Delpech
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917200
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 651CDC30-B769-2679-75940C031EFB43E1
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 651CDC40-A9D1-0FB0-83408D40E7C189DA
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 651CDC50-9891-1DF5-354A853CF11AE941
Adresse postale: Toulouse Métropole 1 Rue Delpech, null
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 651CDC5F-D002-822E-F38D60905F161E87
Adresse postale: Mairie de Toulouse 1 Place Du Capitole, null
Ville: Toulouse
Code postal: 31040
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d2d30bbd-d74e-4836-93c7-68c2fd56fcf7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 13:10:55 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 107918-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
