Avis de marché - Avis n° 26-96259 du 06/10/2026
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-96259
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26M0298PA-MD
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2026 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique jugée au travers du Cadre de Mémoire Technique (Cmt) : 20% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 26M0298PA - ABONNEMENTS A DES MISES A JOUR D'OUTILS DE DIAGNOSTICS POUR VEHICULES DIVERS
Code CPV principal - Descripteur principal : 50118400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les ateliers mécaniques de Toulouse Métropole disposent actuellement de 15 interfaces de diagnostic (VCI), réparties sur 3 ateliers, dont 11 VCI de marque ACTIA et 4 VCI de marque JALTEST. Achat d'Abonnements pour les valises existantes, toutefois d'autres abonnements pourront être souscrits durant l'exécution de l'accord-cadre en cas de nouvelles acquisitions d'appareils de diagnostics. Ces outils évolutifs permettent de récolter les informations nécessaires à la pose d'un diagnostic dans les opérations de maintenance ou de réparations des poids-lourds, véhicules et engins de travaux publics, véhicules agricoles, véhicules légers et utilitaires présents dans le Parc Automobile de Toulouse Métropole
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ23 - Haute-Garonne
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Abonnements Pour Valises De Marque Actia. Abonnements Pour Valises De Marque Actia<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50118400
Lieu d'exécution du lot : TOULOUSE METROPOLE
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Description du lot : 02 : Abonnements Pour Valises De Marque Jaltest. Abonnements Pour Valises De Marque Jaltest<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50118400
Lieu d'exécution du lot : TOULOUSE METROPOLE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - ABONNEMENTS POUR VALISES DE MARQUE ACTIA est défini(e) comme suit : Maximum périodique HT 25 000,00 euro(s) . Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - ABONNEMENTS POUR VALISES DE MARQUE JALTEST est défini(e) comme suit : Maximum périodique HT 15 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et sera conclu à compter du 01/12/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont invariables la première année. Ils sont ensuite ajustables par référence aux tarifs du fournisseur au maximum une fois par an. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée Aucune avance ne sera versée Ressources propres TOULOUSE METROPOLE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
