1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26M0114PN_MHD_AS_SOLUTION LOGICIELLE DE GESTION DE LA FLOTTE MECANISEE
Description: L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Contexte La Direction Flottes Mécanisées, gère un patrimoine de plus de 10 000 matériels (dont 2 500 roulants, toutes motorisations confondues) répartis dans plusieurs entités au sein de la Collectivité. La Direction comporte plus de 170 agents qui oeuvrent au maintien de la qualité de ces matériels pour les directions métiers qui les utilisent en s'appuyant sur 4 ateliers et 3 magasins. Pour gérer cette activité le plus efficacement possible, la DFM dispose d'un outil informatique de gestion de flotte permettant de gérer administrativement l'ensemble de ce parc de matériel. Objectifs et enjeux L'objectif de cette consultation est de renouveler la solution actuellement en place en faisant l'acquisition d'un système d'information de gestion de flotte auprès d'un éditeur/intégrateur pour la mise en oeuvre et l'implémentation de cette solution informatique. Les prestations concernées sont les suivantes : L'acquisition des licences des progiciels constitutifs de la solution applicative proposée ; L'installation de cette solution applicative : Installation/Intégration de la solution dans le SI global de la Collectivité ; Validation technique de l'installation de la solution. La réalisation des prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre de cette solution applicative : Conception détaillée et personnalisation de la solution ; Reprise des données et intégration dans la nouvelle solution ; Développement et implémentation des interfaces ; Intégration fonctionnelle de la solution ; Préparation et conduite du déploiement de la solution ; Conduite du changement (formations, accompagnement au déploiement, communication …) liée à la mise en oeuvre de la nouvelle solution. La réversibilité et transférabilité de la compétence technique sur la solution. La maintenance des solutions techniques sur la durée du marché. Le pilotage et coordination d'ensemble des prestations : Préparation du lancement du projet (plan qualité, planification …) ; Suivi de l'avancement du projet en comités (pilotage, projet ,…) et arbitrages. L'ensemble de ces points (périmètre fonctionnel à couvrir et prestations attendues) seront détaillés dans le CCTP qui sera communiqué au moment de la phase Offres. Les enjeux de ce nouveau SI sont : Améliorer la couverture fonctionnelle (sur le référentiel de bien, la gestion des interventions, des stocks, etc.) ; Moderniser les pratiques métiers pour gagner en productivité et en agilité ; Répondre plus efficacement aux problèmes des directions utilisatrices ; Valoriser les données ; S'inscrire dans une démarche numérique en accord avec nos changements de pratique (électrification de la flotte) ; Encadrer et gérer la transition numérique des directions métiers utilisatrices de la flotte dans une logique de partage et de valorisation. Les fonctionnalités macro attendues dans la solution sont les suivantes : Gestion administrative des matériels ; Gestion des carburants ; Gestion des interventions ; Gestion des stocks / commandes ; Reporting ; Interfaçage avec différentes solutions du SI global de la collectivité (télématicien, pétrolier, logiciel de planification, RH, etc.)
Identifiant de la procédure: 15abdc6b-46af-4950-b097-e3dfcc7af450
Identifiant interne: 26M0114PN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 48451000 Logiciels de planification des ressources de l'entreprise, 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers, 72260000 Services relatifs aux logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 26M0114PN_MHD_AS_SOLUTION LOGICIELLE DE GESTION DE LA FLOTTE MECANISEE
Description: L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Contexte La Direction Flottes Mécanisées, gère un patrimoine de plus de 10 000 matériels (dont 2 500 roulants, toutes motorisations confondues) répartis dans plusieurs entités au sein de la Collectivité. La Direction comporte plus de 170 agents qui oeuvrent au maintien de la qualité de ces matériels pour les directions métiers qui les utilisent en s'appuyant sur 4 ateliers et 3 magasins. Pour gérer cette activité le plus efficacement possible, la DFM dispose d'un outil informatique de gestion de flotte permettant de gérer administrativement l'ensemble de ce parc de matériel. Objectifs et enjeux L'objectif de cette consultation est de renouveler la solution actuellement en place en faisant l'acquisition d'un système d'information de gestion de flotte auprès d'un éditeur/intégrateur pour la mise en oeuvre et l'implémentation de cette solution informatique. Les prestations concernées sont les suivantes : L'acquisition des licences des progiciels constitutifs de la solution applicative proposée ; L'installation de cette solution applicative : Installation/Intégration de la solution dans le SI global de la Collectivité ; Validation technique de l'installation de la solution. La réalisation des prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre de cette solution applicative : Conception détaillée et personnalisation de la solution ; Reprise des données et intégration dans la nouvelle solution ; Développement et implémentation des interfaces ; Intégration fonctionnelle de la solution ; Préparation et conduite du déploiement de la solution ; Conduite du changement (formations, accompagnement au déploiement, communication …) liée à la mise en oeuvre de la nouvelle solution. La réversibilité et transférabilité de la compétence technique sur la solution. La maintenance des solutions techniques sur la durée du marché. Le pilotage et coordination d'ensemble des prestations : Préparation du lancement du projet (plan qualité, planification …) ; Suivi de l'avancement du projet en comités (pilotage, projet ,…) et arbitrages. L'ensemble de ces points (périmètre fonctionnel à couvrir et prestations attendues) seront détaillés dans le CCTP qui sera communiqué au moment de la phase Offres. Les enjeux de ce nouveau SI sont : Améliorer la couverture fonctionnelle (sur le référentiel de bien, la gestion des interventions, des stocks, etc.) ; Moderniser les pratiques métiers pour gagner en productivité et en agilité ; Répondre plus efficacement aux problèmes des directions utilisatrices ; Valoriser les données ; S'inscrire dans une démarche numérique en accord avec nos changements de pratique (électrification de la flotte) ; Encadrer et gérer la transition numérique des directions métiers utilisatrices de la flotte dans une logique de partage et de valorisation. Les fonctionnalités macro attendues dans la solution sont les suivantes : Gestion administrative des matériels ; Gestion des carburants ; Gestion des interventions ; Gestion des stocks / commandes ; Reporting ; Interfaçage avec différentes solutions du SI global de la collectivité (télématicien, pétrolier, logiciel de planification, RH, etc.)
Identifiant interne: S-PF-1793335
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 48451000 Logiciels de planification des ressources de l'entreprise, 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers, 72260000 Services relatifs aux logiciels
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Date de fin de durée: 03/01/2033
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementale et sociétale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental qui seront détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Un investissement lourd est nécessaire tant en ressources qu'en budget pour assurer la performance attendue du projet. Une durée de 6 ans garanti un retour sur investissement, la continuité et la performance du nouvel outil. Une durée de marché de 4 ans nécessiterait une remise en concurrence précoce pour ce projet d'ampleur qui ne permettrait pas la continuité et la maturité du service
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 03A4A664-E247-B0D4-1C58708B70EBFDA4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 03A4A691-BCC4-86E0-5985EBE3CCBCBA05
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 03A4A6B7-E451-3580-579E74A673054013
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b965f2cd-f203-4ff5-84fd-19a2d191a7aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 11:35:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 181732-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
