Avis de marché - Avis n° 26-18430 du 20/02/2026
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-18430
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26M0036PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : soam.dcp@toulouse-metropole.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 55% Prix des prestations : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 26M0036PA-relance des Travaux de création d'une voie verte le long de la M63g entre Bruguières et Lespinasse
Code CPV principal - Descripteur principal : 45234116
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux concerne la réalisation d'une voie verte le long de la M63g entre Bruguières et Lespinasse ainsi que la création d'un mur de soutènement. Cette consultation est une relance suite à une déclaration sans suite
Lieu principal d'exécution du marché : M63g entre Bruguières et Lespinasse 31000 - Toulouse
Durée du marché (en mois) : 33
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : 1 variante facultative autorisée sur les structures de chaussée. Acceptabilité des variantes : - Production des fiches techniques produits et études de formulation conformes au CCTP - Feuille de calcul justifiant de la structure proposée Désignation Nombre d'heures d'insertion minimales LOT UNIQUE 1000 HEURES Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2026
