1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25V0116PN - FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UNE PLATEFORME CENTRALISATRICE POUR LE SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE - GESTION ET MAINTENANCE ASSISTEE PAR ORDINATEUR CARTOGRAPHIQUE - WS/PG
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes constitué des organismes suivants : - Commune de Toulouse - Toulouse Métropole Le coordonnateur du groupement est Toulouse Métropole. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une plateforme centralisatrice pour le système d'information géographique, ainsi que la gestion et maintenance cartographique assistée par ordinateur hébergée sur l'infrastructure de Toulouse Métropole. Toulouse Métropole souhaite un hébergement de type On Premise
Identifiant de la procédure: dfa97db8-567b-49fa-9769-89777c0329bf
Identifiant interne: 25MC0116PN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 25V0116PN - FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UNE PLATEFORME CENTRALISATRICE POUR LE SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE - GESTION ET MAINTENANCE ASSISTEE PAR ORDINATEUR CARTOGRAPHIQUE - WS/PG
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes constitué des organismes suivants : - Commune de Toulouse - Toulouse Métropole Le coordonnateur du groupement est Toulouse Métropole. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une plateforme centralisatrice pour le système d'information géographique, ainsi que la gestion et maintenance cartographique assistée par ordinateur hébergée sur l'infrastructure de Toulouse Métropole. Toulouse Métropole souhaite un hébergement de type On Premise
Identifiant interne: S-PF-1617980
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières. La durée de la période initiale est de 1 an. Le nombre de période de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre est de 8 ans. Compte tenu des spécificités de mise en oeuvre et d'exploitation de la solution, il est nécessaire de recourir à une procédure dérogatoire d'une durée supérieure à 4 ans. En effet, la phase de mise en oeuvre de la solution s'étend sur une période de 12 mois, à laquelle s'ajoute une phase de réversibilité en fin de marché de 3 mois. Ainsi, sur une durée de 4 ans, 15 mois seraient consacrés aux seules phases de déploiement et de réversibilité, réduisant considérablement le temps d'exploitation effective avant de devoir remettre en concurrence. Une durée de 8 ans permettrait donc d'optimiser l'exploitation de la solution avant toute remise en concurrence. Par ailleurs, la formation des administrateurs de la solution et des utilisateurs constitue un enjeu majeur en termes de charge de travail et de coûts. La formation initiale concernera une vingtaine d'administrateurs, nécessitant 6 jours pour le socle de base et 3 jours supplémentaires par module métier spécifique, dispensés directement par l'éditeur. De plus, la formation des utilisateurs finaux représente un volume conséquent : 4 000 agents annuels en formation ponctuelle et 600 utilisateurs quotidiens, nécessitant une mobilisation importante des ressources internes. Certains modules métiers spécifiques feront également l'objet d'une formation directe par l'éditeur, générant des coûts significatifs. Au regard de ces contraintes, une durée de 8 ans apparaît comme une nécessité afin d'amortir les investissements liés à la mise en oeuvre, de garantir une exploitation optimale de la solution et d'optimiser les coûts de formation
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les analyses des candidatures porteront sur les critères suivants : Pour le Critère 1 : capacités financières, moyens matériels et humains : 10 % - Déclaration concernant le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années pour l'ensemble des activités de l'entreprise et pour l'activité objet de la présente consultation - Innovation : pourcentage de vos bénéfices réinvestis dans l'innovation avec la liste des fonctionnalités innovantes déployées Pour le Critère 2 : Capacités techniques : 40 % - Exhaustivité de la couverture fonctionnelle attendue par la solution : Architecture et performance (scalabilité, temps de réponses garantis, capacité montée en charge, optimisation des ressources) - Interopérabilité de la plateforme - Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (Rgpd). - Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général de Sécurité (Rgs). - Organisation du candidat en regard des obligations du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (Rgaa) - Niveau de qualification/certification en lien avec le projet (Sécurité, qualité, gestion de projet, numérique responsable, etc.) - Empreinte commerciale : Volume d'utilisateurs finaux de la solution / Nombre de clients de la solution Pour le Critère 3 : Capacités professionnelles : 50 % - Références pertinentes et de moins de 5 ans (collectivités et/ou autres entités) sur une couverture de prestations similaires en volume financier et nature et volume de prestations. Les références mentionneront : ? les périmètres couverts et volumes associés ? le début et la durée du marché, le volume financier ? Les différentes interfaces mises en oeuvre au sein du Si de l'organisme ainsi que les technologies utilisées - s'il y en a, ? Les ressources mobilisées pour chaque phase du projet, ? La description de l'organisation et du macro planning des projets menés, ? Le dispositif de conduite du changement mis en oeuvre (déploiement, formation, assistance à l'utilisation, reprise des données … ? Le nombre d'utilisateurs par collectivité, et profils d'utilisation ? L'année de mise en oeuvre, avec descriptif des lots - La personne à contacter pour tous renseignements complémentaires Toulouse Métropole souhaite un hébergement de type On Premise. Chaque référence proposée doit être décrite dans le tableau joint en annexe. Memoire De Candidature Un mémoire de candidature de 15 pages maximum (sans annexe) mettant en évidence les compétences, points forts, méthodologie et qualités du candidat pour mener à leurs termes, avec performance, l'ensemble des missions confiées. Enfin, le candidat indiquera les certifications dont il dispose et qui sont en rapport avec l'objet du marché. Nombre de candidats envisagé : 3 au maximum
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulouse Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 09B28385-E403-ED65-992C88DD42B7C12C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 09B283AD-CAD0-B663-63E95AF0204115EB
Adresse postale: 32, rue Valade
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Direction du Numérique
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 09B283C0-D3AF-7A76-AEFF84765A954DD4
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 55261994-20e8-431c-9d13-48329bbb2b47 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 16:28:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 187363-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
