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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25MC0488PN-FOURNITURE, MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE CENTRALISATRICE DES REFERENTIELS ET L'INTERFACAGE AVEC LES DIFFERENTS COMPOSANTS INFORMATIQUES
Description: La présente consultation concerne la fourniture la mise en oeuvre et la maintenance d'une plateforme centralisatrice pour les référentiels de la collectivité, ainsi que les interfaces avec les différentes applications, services et composants de la collectivité de Toulouse / Toulouse Métropole. Toulouse et Toulouse Métropole doivent disposer d'un Master Data Management, appelé Base Etoile, comme système de gestion des référentiels afin de recenser les référentiels de la collectivité pour un usage transverse, assurer la qualité des données et être au centre de partage avec les différents partenaires via des interfaces simples. La première étape de ce projet portera sur la mise en place de la Base Etoile avec le référentiel RH, avec une ambition globale sur d'autres référentiels. La solution doit être robuste et performante pour supporter une croissance permanente du nombre de référentiels et des interfaces pas tous encore identifiés. Ce projet s'inscrit dans un contexte riche mêlant les souhaits de la Direction du Numérique d'améliorer la qualité du service rendue aux utilisateurs, la mesure de sa performance et l'intégration des évolutions organisationnelles structurantes en cours et à venir. Cette solution doit pouvoir répondre aux besoins suivants : 1. Installation Le MDM sera hébergé en mode IaaS (Infrastructure as a Service) sur cloud public et géré par la collectivité. La collectivité réfléchit à une utilisation de service managé (PaaS) pour la base de données. Ce sujet sera acté d'ici la réalisation du marché. 2. Intégration de la base étoile La Base Etoile doit être intégrée de manière complète à l'infrastructure informatique de la collectivité et utilisée de façon transversale dans les processus métiers et les domaines fonctionnels. 3. Interopérabilité Le système doit respecter les standards d'interopérabilité pour assurer une communication fluide avec les autres systèmes. Voir annexe 1. 4. Conformité aux standards d'infrastructure L'infrastructure doit être conforme aux normes techniques reconnues de la collectivité. Voir annexe 1. Intégration native Active Directory et Azure AD pour la connexion. 5. Sécurité Le respect des standards de sécurité est requis, avec la possibilité d'adapter les mesures selon la sensibilité des données. 6. Interaction avec un Middleware Le MDM doit pouvoir s'interfacer avec un middleware pour faciliter les échanges et les orchestrations de données. 7. Gestion multi-domaines Le système doit permettre la gestion de plusieurs domaines de données indépendamment accessibles. 8. Gestion des accès Les accès doivent être gérés selon la typologie des données, avec des droits différenciés. 9. Protection des données sensibles Le système doit permettre la mise en oeuvre de mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des données. Le MDM doit être conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 10. Qualité des données Il doit être possible de vérifier, valider et exclure les données non conformes ou erronées. 11. Intégration des données Le système doit permettre l'intégration des données en mode batch et en temps réel, avec la possibilité de déclencher manuellement les processus d'intégration. 12. Performance Le système doit offrir des performances élevées pour répondre aux exigences opérationnelles. 13. Robustesse L'infrastructure doit être robuste, capable de résister aux pannes et de garantir la continuité de service. 14. Gouvernance & Documentation La solution devra s'inscrire dans le processus de mise en place de la gouvernance des données au sein de la collectivité. Elle devra offrir des outils pour accompagner ce processus comme la documentation, la production de rapports, la structuration des données, la création des diction-naires de données et la mise en oeuvre d'un catalogue de données. 15. Interface utilisateur L'interface utilisateur du MDM doit être disponible en français pour faciliter son adoption par les utilisateurs. Consultation lancée par un groupement de commandes. A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) : TOULOUSE METROPOLE Période initiale (années 1 à 4) 618 000 euro(s) Maximum HT Période 1 de reconduction (année 5) 168 000 euro(s) Maximum HT Période 2 de reconduction (année 6) 235 500 euro(s) Maximum HT Période 3 de reconduction (année 7) 87 000 euro(s) Maximum HT Période 4 de reconduction (année 8) 87 000 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE Période initiale (années 1 à 4) 1 627 000 euro(s) Maximum HT Période 1 de reconduction (années 5) 273 000 euro(s) Maximum HT Période 2 de reconduction (année 6) 384 000 euro(s) Maximum HT Période 3 de reconduction (année 7) 142 500 euro(s) Maximum HT Période 4 de reconduction (année 8) 142 500 euro(s) Maximum HT
Identifiant de la procédure: 4edb9f48-531f-4018-ab97-480ed16705aa
Identifiant interne: 25MC0488PN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212211 Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212211 Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toulouse Métropole
Ville: Toulouse
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères retenus pour le jugement des offres phase 2 porteront à minima sur les critères suivants et seront pondérés comme suit : Critères Pondération 1-Prix des prestations : 35.0 2-Valeur technique : 65.0 Négociation phase 2 L'acheteur se réserve le droit de négocier avec les 4 candidats les mieux classés. La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Une négociation sera menée par l'acheteur dans les conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation remis aux futurs candidats sélectionnés pour participer à la phase 2 «offres». Nota : Les candidats retenus au stade 1 seront invités à la négociation via le guichet restreint. A titre indicatif, les négociations se déroulement 2ème semaine de septembre 2026
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 25MC0488PN-FOURNITURE, MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE CENTRALISATRICE DES REFERENTIELS ET L'INTERFACAGE AVEC LES DIFFERENTS COMPOSANTS INFORMATIQUES
Description: La présente consultation concerne la fourniture la mise en oeuvre et la maintenance d'une plateforme centralisatrice pour les référentiels de la collectivité, ainsi que les interfaces avec les différentes applications, services et composants de la collectivité de Toulouse / Toulouse Métropole. Toulouse et Toulouse Métropole doivent disposer d'un Master Data Management, appelé Base Etoile, comme système de gestion des référentiels afin de recenser les référentiels de la collectivité pour un usage transverse, assurer la qualité des données et être au centre de partage avec les différents partenaires via des interfaces simples. La première étape de ce projet portera sur la mise en place de la Base Etoile avec le référentiel RH, avec une ambition globale sur d'autres référentiels. La solution doit être robuste et performante pour supporter une croissance permanente du nombre de référentiels et des interfaces pas tous encore identifiés. Ce projet s'inscrit dans un contexte riche mêlant les souhaits de la Direction du Numérique d'améliorer la qualité du service rendue aux utilisateurs, la mesure de sa performance et l'intégration des évolutions organisationnelles structurantes en cours et à venir. Cette solution doit pouvoir répondre aux besoins suivants : 1. Installation Le MDM sera hébergé en mode IaaS (Infrastructure as a Service) sur cloud public et géré par la collectivité. La collectivité réfléchit à une utilisation de service managé (PaaS) pour la base de données. Ce sujet sera acté d'ici la réalisation du marché. 2. Intégration de la base étoile La Base Etoile doit être intégrée de manière complète à l'infrastructure informatique de la collectivité et utilisée de façon transversale dans les processus métiers et les domaines fonctionnels. 3. Interopérabilité Le système doit respecter les standards d'interopérabilité pour assurer une communication fluide avec les autres systèmes. Voir annexe 1. 4. Conformité aux standards d'infrastructure L'infrastructure doit être conforme aux normes techniques reconnues de la collectivité. Voir annexe 1. Intégration native Active Directory et Azure AD pour la connexion. 5. Sécurité Le respect des standards de sécurité est requis, avec la possibilité d'adapter les mesures selon la sensibilité des données. 6. Interaction avec un Middleware Le MDM doit pouvoir s'interfacer avec un middleware pour faciliter les échanges et les orchestrations de données. 7. Gestion multi-domaines Le système doit permettre la gestion de plusieurs domaines de données indépendamment accessibles. 8. Gestion des accès Les accès doivent être gérés selon la typologie des données, avec des droits différenciés. 9. Protection des données sensibles Le système doit permettre la mise en oeuvre de mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des données. Le MDM doit être conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 10. Qualité des données Il doit être possible de vérifier, valider et exclure les données non conformes ou erronées. 11. Intégration des données Le système doit permettre l'intégration des données en mode batch et en temps réel, avec la possibilité de déclencher manuellement les processus d'intégration. 12. Performance Le système doit offrir des performances élevées pour répondre aux exigences opérationnelles. 13. Robustesse L'infrastructure doit être robuste, capable de résister aux pannes et de garantir la continuité de service. 14. Gouvernance & Documentation La solution devra s'inscrire dans le processus de mise en place de la gouvernance des données au sein de la collectivité. Elle devra offrir des outils pour accompagner ce processus comme la documentation, la production de rapports, la structuration des données, la création des diction-naires de données et la mise en oeuvre d'un catalogue de données. 15. Interface utilisateur L'interface utilisateur du MDM doit être disponible en français pour faciliter son adoption par les utilisateurs. Consultation lancée par un groupement de commandes. A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) : TOULOUSE METROPOLE Période initiale (années 1 à 4) 618 000 euro(s) Maximum HT Période 1 de reconduction (année 5) 168 000 euro(s) Maximum HT Période 2 de reconduction (année 6) 235 500 euro(s) Maximum HT Période 3 de reconduction (année 7) 87 000 euro(s) Maximum HT Période 4 de reconduction (année 8) 87 000 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE Période initiale (années 1 à 4) 1 627 000 euro(s) Maximum HT Période 1 de reconduction (années 5) 273 000 euro(s) Maximum HT Période 2 de reconduction (année 6) 384 000 euro(s) Maximum HT Période 3 de reconduction (année 7) 142 500 euro(s) Maximum HT Période 4 de reconduction (année 8) 142 500 euro(s) Maximum HT
Identifiant interne: S-PF-1765158
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212211 Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212211 Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toulouse Métropole
Ville: Toulouse
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 01/01/2035
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, dont part des effectifs objets de la présente consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration, au cours des 3 dernières années, concernant le chiffre d'affaires pour l'ensemble des activités de la société ainsi que le chiffre d'affaires affecté à des prestations dans le domaine de fourniture d'un système complet et les prestations d'hébergement en Saas, de paramétrage (développements, montée de version, etc.), de formation, d'assistance et de maintenances associées à la solution. - Innovation : pourcentage de vos bénéfices réinvestis dans l'innovation avec la liste des fonctionnalités innovantes déployées
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Liste des solutions et technologies maîtrisées, en particulier dans les domaines suivants : - Exhaustivité de la couverture fonctionnelle attendue par la solution ; - Certifications, qualifications, labels éditeur et/ou intégrateur ; - Empreinte commerciale
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références pertinentes : Compétences, références et moyens, sur une couverture de prestations similaires en volume financier et nature des prestations
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités techniques au regard du cadre de réponses
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités professionnelles au regard du cadre de réponses (Compétences, références et moyens)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Description: Garanties et capacité financières au regard du cadre de réponses
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de Toulouse Métropole et Ville de Toulouse
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La mise en place de la solution implique une phase projet estimée à 12 mois, puis une phase de réversibilité de six mois en fin de marché, soit 18 mois au total qui, sur un marché limité à quatre ans, réduiraient la période d'exploitation effective à environ 30 mois, ce qui n'est ni efficient ni soutenable au regard des investissements consentis
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 666259F1-C855-E592-C2D18E8AE0967002
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 1 rue Delpech
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917200
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 66625A10-0FB6-6769-AA356962B915B76D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 66625A20-D8A0-030A-67302D77DBF81ED3
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 66625A2F-C4A2-25CE-F27164D6A85E4846
Adresse postale: Toulouse Métropole 1 rue delpech, null
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 66625A3F-9272-4E23-5A36672085BE13DB
Adresse postale: Mairie de Toulouse 1 Place Du Capitole, null
Ville: Toulouse
Code postal: 31040
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1aa3771a-5afd-4558-81d4-e23872641eee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 17:56:47 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 33529-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
