1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25MC0100AOO-Fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison des divers sites du groupement de commandes de Toulouse Métropole et prestations de services associés/CC
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est détaillée dans le DCE et est déterminée par marché subséquent. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison des divers sites du groupement de commandes de Toulouse Métropole et prestations de services associés. L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations suivantes : -La fourniture complète en énergie gaz naturel pour alimenter des points de livraison appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes de Toulouse Métropole et situés sur le périmètre couvert par le présent accord-cadre, -L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour alimenter les points de livraison des membres du groupement de commande de Toulouse Métropole situés dans le périmètre couvert par l'accord-cadre, -Les services associés à la fourniture d'énergie gaz naturel. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les montants maximums par commune sont répertoriées dans le Règlement de la consultation et l'Acte d'engagement
Identifiant de la procédure: 437a839f-fe26-45eb-99f0-977200388fff
Identifiant interne: 25MC0100AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Points de livraisons entrant dans le cadre des marchés subséquents
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 25MC0100AOO-Fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison des divers sites du groupement de commandes de Toulouse Métropole et prestations de services associés/CC
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est détaillée dans le DCE et est déterminée par marché subséquent. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison des divers sites du groupement de commandes de Toulouse Métropole et prestations de services associés. L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations suivantes : -La fourniture complète en énergie gaz naturel pour alimenter des points de livraison appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes de Toulouse Métropole et situés sur le périmètre couvert par le présent accord-cadre, -L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour alimenter les points de livraison des membres du groupement de commande de Toulouse Métropole situés dans le périmètre couvert par l'accord-cadre, -Les services associés à la fourniture d'énergie gaz naturel. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les montants maximums par commune sont répertoriées dans le Règlement de la consultation et l'Acte d'engagement
Identifiant interne: F-PF-1614660
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Points de livraisons entrant dans le cadre des marchés subséquents
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose de ces capacités, il produit un engagement écrit de cet opérateur Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel: Licence prévue à l'article L443-1 du Code de l'énergie. A défaut apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarchés pour obtenir cette autorisation Ou -Autorisation de fourniture délivrée par le Ministère chargé de l'énergie (décret 2004-250 du 19/03/2004), en cohérence avec les catégories de clients visés par l'appel d'offre
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les modalités de variation des prix sont détaillées dans le DCE et seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CBE29B6A-A12A-7E5B-134CF1A2D800C65A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: CBE29B88-083F-A2D7-2CC1BD1C87A3DB1B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: CBE29B96-0C80-D2B5-9827CAB94EFEA8DC
Adresse postale: Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc, null
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: bc75927f-d934-4ea9-86bc-049b6fbce301 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 12:21:41 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 173674-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
