1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25M424AOO - ACCORD CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES CENTRALITES URBAINES SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE METROPOLE VA/VP
Description: Le présent accord cadre à bons de commande concerne l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre (MOE) et de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) spécifiques pour l'aménagement d'espaces publics dans des secteurs de centralité à forte animation urbaine tels que : les Coeurs de quartier, les Coeurs de ville, les rues de centre-ville, les places et les placettes. Il s'agit d'un Accord cadre multi attributaire (4 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le présent accord cadre est relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur des opérations dont les travaux sont d'un montant jusqu'à 10 000 000,00 euro(s) H.T
Identifiant de la procédure: 65de24fa-a22e-438b-a7e7-639f9016e6a7
Identifiant interne: 25M0424AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Toulouse Métropole
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum, mais avec le montant maximum suivant : 5 000 000 euro(s) Ht. pour la période initiale de 2 ans. Le montant sera identique pour la période de reconduction (2ans). Dans le cadre de l'exécution de ces différentes missions, les équipes candidates devront avoir des compétences dans les différents domaines suivants : - Urbanisme - Paysage et compétence arboriculture urbaine - Architecture - Voirie et réseaux divers et ingénierie en réseau pluvial et en techniques alternatives - Ingénierie des ouvrages d'art - Eclairage public - Développement durable, hydraulique, environnement, constructions bas carbone et énergies renouvelables, y compris pour l'accompagnement des procédures environnementales et réglementaires, et d'évolution des règles d'urbanisme, - Mobilités, circulation et stationnement tous modes - y compris modélisations routières, - Analyse socio-urbaine des usages et participation citoyenne (stratégie et animation de démarche de concertation). - Analyse de prévention situationnelle - Arts et design urbain Plusieurs compétences ci-dessus listées peuvent être cumulées par une même personne ou un même bureau d'études Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera l'urbaniste et/ou le paysagiste et il est rappelé qu'il sera l'interlocuteur unique de la Maîtrise d'Ouvrage. En effet il est attendu une forte prise en compte du volet Paysage dans les projets et du niveau qualitatif dans la réalisation des aménagements qui seront commandés par le biais de cet accord cadre Nota : Pour le volet paysage : le paysagiste du groupement devra justifier d'un niveau de formation équivalent au diplôme de Paysagiste concepteur. Il est interdit aux candidats de présenter une offre en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats portant les compétences en urbanisme ou paysage (s'ils ne sont pas mandataires) ainsi qu'en Vrd (le Bureau d'études techniques Vrd) ne pourront se présenter que dans une seule équipe. Les autres compétences pourront se présenter dans plusieurs groupements
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 25M424AOO - ACCORD CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES CENTRALITES URBAINES SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE METROPOLE VA/VP
Description: Le présent accord cadre à bons de commande concerne l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre (MOE) et de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) spécifiques pour l'aménagement d'espaces publics dans des secteurs de centralité à forte animation urbaine tels que : les Coeurs de quartier, les Coeurs de ville, les rues de centre-ville, les places et les placettes. Il s'agit d'un Accord cadre multi attributaire (4 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le présent accord cadre est relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur des opérations dont les travaux sont d'un montant jusqu'à 10 000 000,00 euro(s) H.T
Identifiant interne: S-PF-1762851
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Toulouse Métropole
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/03/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Avance prévue dans les conditions du contrat. Prestations réglées soit par application de prix unitaires, soit par application de prix forfaitaires, soit par application d'un forfait provisoire de rémunération. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. le Nombre d'heures d'insertion minimales est de 70 h par tranches de 100 000 euro(s) . Ressources propres Toulouse Métropole
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 58620666-DFB3-9386-6F327928A27E730C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 586206A2-0859-7681-65BE27C649FF0A44
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 586206B4-9FE6-06D8-A91B08E585C482C5
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bf3d601c-88e2-4539-9ec8-0fdf66c7bcaf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 12:07:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 18004-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
