25M0484PA-IRT-ACHAT DE GAZ NATUREL POUR VEHICULES GNV EN STATION-SERVICE

Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24310051800170

Ville : Toulouse

Code postal : 31505

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 31

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1761111

Identifiant interne de la consultation : 25M0484PA-IRT

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Madame Ribeiro-Torres Isabel

Numéro de téléphone du contact : +33 581917347

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 02/02/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution : 2-Modalités de fonctionnement : 30% 3-Assistance technique en cas de problème sur la station ou pour la gestion des cartes ou badges : 10% 4-Performances en matière de protection de l'environnement : 10% 1-Prix des prestations : 50%

Intitulé du marché : 25M0484PA-IRT-ACHAT DE GAZ NATUREL POUR VEHICULES GNV EN STATION-SERVICE

Code CPV principal - Descripteur principal : 09123000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Accord-cadre multi-attributaire. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Achat de Gaz Naturel pour Véhicules GNV type GNC, ou BIO-GNC via l'utilisation de badges ou cartes. L'achat de gaz permettra d'approvisionner les véhicules de Toulouse Métropole au gaz ou hybrides de la Mairie et de la Métropole de Toulouse. Le parc concerné par ce marché est d'environ 70 véhicules légers et utilitaires, et occasionnellement d'une vingtaine de B.O.M (Benne à Ordures Ménagères). L'avitaillement devra pouvoir s'exécuter en continu 7j/7 dans l'ensemble des points de distribution. Des badges ou cartes de paiement seront fournis par le titulaire. Ils permettront l'accès à la station, la prise de gaz naturel et le suivi des consommations en vue de la facturation qui se fera périodiquement par regroupement des consommations

Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Toulouse Métropole 31000 - Toulouse

Durée du marché (en mois) : 24

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée Aucune avance ne sera versée. Ressources propres TOULOUSE METROPOLE Le taux de remise et les frais de gestion sont fermes pour toute la durée du marché. Le prix du GNC et du Bio GNV sont ajustables et suivent les évolutions de barème du fournisseur et donc les fluctuations des cours. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander des explications en cas d'augmentation très importante du prix unitaire de GNC et du Bio GNV. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme, débutant au 1er avril 2026, ou à la notification du contrat si postérieure, jusqu'au 28 février 2028. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum HT 200 000,00 euro(s)