1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25M0446AOO - Prestations de design de service et/ou de sciences comportementales pour l'amélioration des projets des directions de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse - CC
Description: La présente consultation concerne : 25M0446AOO - Prestations de design de service et/ou de sciences comportementales pour l'amélioration des projets des directions de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse - CC Le Laboratoire des usages et des transitions, intégré à la Direction Prospective et Transformation Publique (DPTP), accompagne les directions métiers dans leurs projets de transformation publique. Il mobilise des approches centrées sur l'humain, l'expérimentation et l'intelligence collective. Face à une demande croissante, le Laboratoire souhaite s'adjoindre de compétences dans le domaine de design de services publics et des sciences comportementales. Le présent marché a donc pour objet un ensemble de prestations en design de service et en sciences comportementales dans les projets conduits par les directions de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse. Le périmètre d'action du présent accord-cadre est, de plus, large puisqu'il peut concerner toutes les compétences de la Métropole et de la ville : développement économique, gestion des Déchets, mobilités, habitat et cohésion sociale, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, base de loisirs, culture, sports, éducation, petite enfance … L'objectif est de : - Renforcer les capacités d'accompagnement du Laboratoire en design de services et sciences comportementales; - Proposer des interventions modulables et adaptées aux enjeux des transitions écologiques, numériques, sociales et démocratiques ; - Expérimenter des solutions innovantes basées sur les besoins des parties prenantes et mesurer leur impact. Typologie des prestations : Les prestations sont organisées en unités d'oeuvre (UO), permettant de composer des accompagnements sur mesure : - Design de service : Cadrage, Inspiration / parangonnage, Immersion terrain, Idéation et co-conception, Maquettage et test, Prototypage, Consolidation - Sciences comportementales : Cadrage, Analyse globale d'un enjeu comportemental, Diagnostic et stratégie, Idéation et priorisation, Expérimentation et évaluation Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : Les prestations exécutées par marchés subséquents concerneront des missions globales, nécessitant une mise en concurrence pour analyser finement les besoins et usages des utilisateurs, et concevoir des solutions adaptées aux besoins réels. Les MS seront donc réalisés pour répondre à des thématiques spécifiques et périodiques. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : Les prestations exécutées par bons de commande concernant des missions dites "spécifiques" par thématique et/ou par projet
Identifiant de la procédure: 8c018129-d3f2-4c49-90fa-375653dc4a8f
Identifiant interne: 25M0446AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toulouse 31 000
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant maximum des prestations relatives aux bons de commande et marchés subséquents pour la période initiale est le suivant : 220 000 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 25M0446AOO - Prestations de design de service et/ou de sciences comportementales pour l'amélioration des projets des directions de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse - CC
Description: La présente consultation concerne : 25M0446AOO - Prestations de design de service et/ou de sciences comportementales pour l'amélioration des projets des directions de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse - CC Le Laboratoire des usages et des transitions, intégré à la Direction Prospective et Transformation Publique (DPTP), accompagne les directions métiers dans leurs projets de transformation publique. Il mobilise des approches centrées sur l'humain, l'expérimentation et l'intelligence collective. Face à une demande croissante, le Laboratoire souhaite s'adjoindre de compétences dans le domaine de design de services publics et des sciences comportementales. Le présent marché a donc pour objet un ensemble de prestations en design de service et en sciences comportementales dans les projets conduits par les directions de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse. Le périmètre d'action du présent accord-cadre est, de plus, large puisqu'il peut concerner toutes les compétences de la Métropole et de la ville : développement économique, gestion des Déchets, mobilités, habitat et cohésion sociale, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, base de loisirs, culture, sports, éducation, petite enfance … L'objectif est de : - Renforcer les capacités d'accompagnement du Laboratoire en design de services et sciences comportementales; - Proposer des interventions modulables et adaptées aux enjeux des transitions écologiques, numériques, sociales et démocratiques ; - Expérimenter des solutions innovantes basées sur les besoins des parties prenantes et mesurer leur impact. Typologie des prestations : Les prestations sont organisées en unités d'oeuvre (UO), permettant de composer des accompagnements sur mesure : - Design de service : Cadrage, Inspiration / parangonnage, Immersion terrain, Idéation et co-conception, Maquettage et test, Prototypage, Consolidation - Sciences comportementales : Cadrage, Analyse globale d'un enjeu comportemental, Diagnostic et stratégie, Idéation et priorisation, Expérimentation et évaluation Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : Les prestations exécutées par marchés subséquents concerneront des missions globales, nécessitant une mise en concurrence pour analyser finement les besoins et usages des utilisateurs, et concevoir des solutions adaptées aux besoins réels. Les MS seront donc réalisés pour répondre à des thématiques spécifiques et périodiques. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : Les prestations exécutées par bons de commande concernant des missions dites "spécifiques" par thématique et/ou par projet
Identifiant interne: S-PF-1745711
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toulouse 31 000
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/02/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 795763-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 573EE504-E845-F280-B2ECC04B75F96C56
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 573EE547-B6B1-0FB1-6A126EBA7104E594
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 573EE56B-AF51-C632-451F6313526644C5
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 05/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 13/01/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/01/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 13/01/2026 à 14h00 au plus tard.
Identifiant/version de l’avis: ea3395e5-92aa-4fa4-9af6-cf7d7c69eba5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2025 15:45:32 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 826384-2025
Numéro de publication au JO S: 240/2025
Date de publication: 12/12/2025
