1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25M0396AOO-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements multimodaux dans le prolongement de la LMSE entre la M2 et la M826 - Territoire Est (Communes de Toulouse, Quint-Fonsegrives et Balma-Gramont) - DT/
Description: Le présent accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'eouvre pour des aménagements multimodaux de prolongement de la LMSE entre la M2 et la M826. Le projet porte sur l'aménagement de prolongement de la Liaison Multimodale Sud-Est LMSE. Le projet consiste à réaménager les voies entre la M2 route de Revel et la M826 route de Castres, dans le prolongement vers le nord de la LMSE, depuis la rue Nouadhibou. Le prolongement de la LMSE a pour objectifs de : - Faciliter les déplacements des usagers et riverains au sein du secteur - Accroître l'effet bénéfique du métro : ligne B (station Ramonville) et ligne C (station Aerospace Campus) - Inciter au report modal et au rabattement bus - vélo vers les stations de métro - Participer au développement du Sud-Est de l'agglomération toulousaine - S'inscrire dans les principes de sobriété foncière et d'intégration paysagère L'aménagement vise à renforcer le maillage du réseau de transports en commun tout en améliorant les connexions douces et la desserte interne en Transports en commun. Les marchés subséquents seront lancés, lorsque le besoin se présente pour les missions suivantes : -Mission témoin : AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR -Eléments de mission hors « missions témoin » au forfait: DIAG, EP, HYDR, ABRC, EIE, OPC-RE (phase EP), OPC -RE (phases AVP et suivantes), OPC, ACTU -AVP Cet accord cadre fixe de plus toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de bons de commande : -Eléments de missions complémentaires d'assistance au forfait: PBC, BC, ACTU-BC, ESE, CPC, COMM, EEV,COMP, ACOUST,EAS,EPA,EI,ADAE,DLE-DEC,DLE-AUT,DEF,DAA,ABB,NAT,DUP,MEC,DP,PA,ESSP,CON-DOS,CON-BIL,PAY -Eléments de missions complémentaires d'assistance à l'unité : CON-RP : Participation réunion publique, CON-PERM : Permanence en mairie, CON ASSO : Participation réunion présentation à asso référente, CON MAQ : Assistance à la réalisation de panneaux de communication, CI3D-1, CI3D-2, CI3D-3, PPC, REU
Identifiant de la procédure: 348af06b-97b0-4fe2-895f-2e1aef9963eb
Identifiant interne: 25M0396AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Toulouse, Quint-Fonsegrives et Balma-Gramont
Ville: Toulouse
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant maximum (des marchés subséquents et des bons de commande) pour la durée de l'accord-cadre est de 1 400 000,00 euro(s) Ht. L'attribution de l'accord-cadre vaudra attribution du marché subséquent n°1. Les missions susceptibles d'être activées au travers du présent accord-cadre sont définies dans le cahier des charges: mission témoin et éléments de missions complémentaires d'assistance. Aucune visite n'est organisée par le maître d'ouvrage, même si une visite sur site est préconisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans le cadre d'un groupement, le Bet Vrd sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de maîtrise d'oeuvre. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer des compétences nécessaires à l'exécution des missions dans les domaines suivants : - Conception et suivi de travaux de Voirie et Réseaux Divers, en milieu urbain et suburbain, - Ingénierie en infrastructures routières, - Ingénierie en petits ouvrage de génie civil et ouvrages d'arts, - Ingénierie en hydrologie routière - Assainissement pluvial, - Trafic et déplacements - Carrefours à feux /Signalisation Lumineuse et Tricolore - Paysage, Aménagements paysager (Paysagiste concepteur), - Arboriculture urbaine - Réalisation et suivi des dossiers administratifs et réglementaires pour des projets d'infrastructures dont : concertation, Dup, évaluation environnementale, étude d'impact, demande d'autorisation environnementale. - Réalisation des études environnementales nécessaires à leur montage (dont acoustique, air/santé) - Juridique en droit de l'environnement et droit des collectivités - Gestion de la coordination - Concertation et communication - Conception durable Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Opqibi 03.01 -Planification-Coordination (Opc) d'exécution courante Opqibi 07.02- Etude Paysagere Opqibi 0803 -Etudes d'assainissement et de protection des milieux récepteurs Opqibi 1103 -Etudes de voiries courantes Opqibi 1104 - Etudes de voiries complexes Opqibi 1303 - Etudes de réseaux courants d'assainissement Opqibi 13.04 -Etudes de réseaux complexes d'assainissement Opqibi 18.11 - Ingéniérie de voirie et réseaux divers courants Opqibi 1506 -Etude de trafic Opqibi 1818 - Ingéniérie de ponts courants
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 25M0396AOO-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements multimodaux dans le prolongement de la LMSE entre la M2 et la M826 - Territoire Est (Communes de Toulouse, Quint-Fonsegrives et Balma-Gramont) - DT/
Description: Le présent accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'eouvre pour des aménagements multimodaux de prolongement de la LMSE entre la M2 et la M826. Le projet porte sur l'aménagement de prolongement de la Liaison Multimodale Sud-Est LMSE. Le projet consiste à réaménager les voies entre la M2 route de Revel et la M826 route de Castres, dans le prolongement vers le nord de la LMSE, depuis la rue Nouadhibou. Le prolongement de la LMSE a pour objectifs de : - Faciliter les déplacements des usagers et riverains au sein du secteur - Accroître l'effet bénéfique du métro : ligne B (station Ramonville) et ligne C (station Aerospace Campus) - Inciter au report modal et au rabattement bus - vélo vers les stations de métro - Participer au développement du Sud-Est de l'agglomération toulousaine - S'inscrire dans les principes de sobriété foncière et d'intégration paysagère L'aménagement vise à renforcer le maillage du réseau de transports en commun tout en améliorant les connexions douces et la desserte interne en Transports en commun. Les marchés subséquents seront lancés, lorsque le besoin se présente pour les missions suivantes : -Mission témoin : AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR -Eléments de mission hors « missions témoin » au forfait: DIAG, EP, HYDR, ABRC, EIE, OPC-RE (phase EP), OPC -RE (phases AVP et suivantes), OPC, ACTU -AVP Cet accord cadre fixe de plus toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de bons de commande : -Eléments de missions complémentaires d'assistance au forfait: PBC, BC, ACTU-BC, ESE, CPC, COMM, EEV,COMP, ACOUST,EAS,EPA,EI,ADAE,DLE-DEC,DLE-AUT,DEF,DAA,ABB,NAT,DUP,MEC,DP,PA,ESSP,CON-DOS,CON-BIL,PAY -Eléments de missions complémentaires d'assistance à l'unité : CON-RP : Participation réunion publique, CON-PERM : Permanence en mairie, CON ASSO : Participation réunion présentation à asso référente, CON MAQ : Assistance à la réalisation de panneaux de communication, CI3D-1, CI3D-2, CI3D-3, PPC, REU
Identifiant interne: S-PF-1745866
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Toulouse, Quint-Fonsegrives et Balma-Gramont
Ville: Toulouse
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 797632-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Pour les prestations gérées par bons de commande, les prix des bordereaux de prix unitaires sont révisés annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Nombre d'heures d'insertion minimales: 70 heures par tranche de 100 000 euro(s) . Ressources propres de Toulouse Métropole
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'Ac est de 8 ans compte tenu de la durée des procédures règlementaires à mener et ensuite des travaux jusqu'en 2034
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BFF97E8F-9A2C-5774-60C3FD3530EEB0C5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: BFF97EAD-A046-8D19-B31AF456284B0CB9
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: BFF97EBD-AEEB-562E-C361D0F3F73C5661
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 09/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 16/01/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/01/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 16/01/2026 à 14h00 au plus tard.
Identifiant/version de l’avis: 53726b57-23c6-497c-85b7-62789b478b07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 16:33:58 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 833355-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
