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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25M0364AOO- ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION ET LA TRANSFORMATION DES ESPACES PUBLICS AUTOUR DE LA PLACE BOUILLERES - BASSO CAMBO TOULOUSE - SA/PG
Description: La présente consultation concerne l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre et complémentaires pour la requalification et la transformation des espaces publics autour de la place Bouillères à Basso Cambo - Toulouse, comprenant : - En premier lieu dans un marché subséquent n°1 conclu en même temps que l'accord-cadre, la réalisation des études de diagnostic-état initial de l'environnement, et études préliminaires puis au niveau AVP pour l'aménagement des espaces publics sur le périmètre global, suivant les prescriptions édictées ainsi que des missions complémentaires d'accompagnement (étude hydraulique, analyse des besoins règlementaires, première phase de coordination des réseaux). - La déclinaison en phase opérationnelle pour les éléments de missions témoins du PRO à l'AOR par secteurs sera traduite par marchés subséquents. - Avec en parallèle la réalisation de missions complémentaires à bons de commande en lien notamment avec les besoins réglementaires et la concertation. Les travaux de voirie - espaces publics sur le périmètre global de l'accord-cadre s'élèvent à 15 500 000 euro(s) HT (hors cout de dévoiement et déploiement réseaux). Sur le périmètre du MS1, les travaux de voirie et espaces publics sont estimés à 10 500 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 00d545ba-6502-4578-8f4d-6e7b57b75e24
Identifiant interne: 25M0364AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ms1 Montant Ht 272860,00 euro(s)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 25M0364AOO- ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION ET LA TRANSFORMATION DES ESPACES PUBLICS AUTOUR DE LA PLACE BOUILLERES - BASSO CAMBO TOULOUSE - SA/PG
Description: La présente consultation concerne l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre et complémentaires pour la requalification et la transformation des espaces publics autour de la place Bouillères à Basso Cambo - Toulouse, comprenant : - En premier lieu dans un marché subséquent n°1 conclu en même temps que l'accord-cadre, la réalisation des études de diagnostic-état initial de l'environnement, et études préliminaires puis au niveau AVP pour l'aménagement des espaces publics sur le périmètre global, suivant les prescriptions édictées ainsi que des missions complémentaires d'accompagnement (étude hydraulique, analyse des besoins règlementaires, première phase de coordination des réseaux). - La déclinaison en phase opérationnelle pour les éléments de missions témoins du PRO à l'AOR par secteurs sera traduite par marchés subséquents. - Avec en parallèle la réalisation de missions complémentaires à bons de commande en lien notamment avec les besoins réglementaires et la concertation. Les travaux de voirie - espaces publics sur le périmètre global de l'accord-cadre s'élèvent à 15 500 000 euro(s) HT (hors cout de dévoiement et déploiement réseaux). Sur le périmètre du MS1, les travaux de voirie et espaces publics sont estimés à 10 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1723545
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 683947-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026m0071
Titre: 25m0364aoo- Accord-Cadre Pour Des Prestations De Maitrise D'Oeuvre Pour La Requalification Et La Transformation Des Espaces Publics Autour De La Place Bouilleres - Basso Cambo Toulouse - Sa/Pg
Date de conclusion du marché/concession: 05/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A734FE81-D285-AFE7-769DDC5B7E525E03
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: A734FED0-DAE5-45C6-460F116A51F65CF0
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: A734FEDF-FC12-FAFC-34DF58E1A6D9E70D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARTELIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1723545-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 05 61 75 50 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 889de052-9d72-4376-8935-ba02bfe0724c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 17:12:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 166077-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
