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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25M0169PN - MISSIONS D'ETUDES DE LA QUALITE DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR L'EXTENSION DE CAPACITE DE L'USINE DE DEPOLLUTION DES EAUX USEES DE SAINT-JEAN - DT/
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La présente consultation concerne : Missions d'études de la qualité des milieux aquatiques et de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de capacité de l'usine de dépollution des eaux usées de Saint-Jean. Ce marché de prestations intellectuelles a pour objet deux missions principales : · Une mission d'étude globale pour la restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques du bassin versant de la Sausse (milieu de rejet des eaux usées traitées) · Une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'extension de la capacité de l'usine pour la porter à 32 000 EH. L'usine existante d'une capacité réglementaire de 21 333 EH est constituée : · d'un poste de relevage · d'un prétraitement par tamis rotatifs · d'un traitement biologique de type boue activée faible chargé à aération prolongée · d'un traitement physico chimique du phosphore · d'un traitement des boues par centrifugeuse Les eaux traitées sont rejetées dans le ruisseau de « la Dancelle » affluent de la Sausse et son arrêté d'autorisation est en cours de renouvellement. L'enveloppe financière des travaux d'extension de la station d'épuration a été définie lors de l'étude préliminaire et estimée entre 8 et 10 M euro(s) en fonction des solutions proposées. Cette estimation est basée sur les hypothèses suivantes · Conservation du rejet existant, · Prise en compte de la nouvelle DERU pour le traitement tertiaire uniquement, · Hors prise en compte des coûts suivants : - travaux sur les milieux aquatiques, - spécifications techniques particulières et surcoûts associés liés aux résultats des études géotechniques, à l'étude faune flore, au renforcement électrique et toute autre sujétion particulière. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages Infrastructure En Réhabilitation
Identifiant de la procédure: f9598dbe-a2dc-4a42-b7df-730b6f67f64c
Identifiant interne: 25M0169PN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 25M0169PN - MISSIONS D'ETUDES DE LA QUALITE DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR L'EXTENSION DE CAPACITE DE L'USINE DE DEPOLLUTION DES EAUX USEES DE SAINT-JEAN - DT/
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La présente consultation concerne : Missions d'études de la qualité des milieux aquatiques et de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de capacité de l'usine de dépollution des eaux usées de Saint-Jean. Ce marché de prestations intellectuelles a pour objet deux missions principales : · Une mission d'étude globale pour la restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques du bassin versant de la Sausse (milieu de rejet des eaux usées traitées) · Une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'extension de la capacité de l'usine pour la porter à 32 000 EH. L'usine existante d'une capacité réglementaire de 21 333 EH est constituée : · d'un poste de relevage · d'un prétraitement par tamis rotatifs · d'un traitement biologique de type boue activée faible chargé à aération prolongée · d'un traitement physico chimique du phosphore · d'un traitement des boues par centrifugeuse Les eaux traitées sont rejetées dans le ruisseau de « la Dancelle » affluent de la Sausse et son arrêté d'autorisation est en cours de renouvellement. L'enveloppe financière des travaux d'extension de la station d'épuration a été définie lors de l'étude préliminaire et estimée entre 8 et 10 M euro(s) en fonction des solutions proposées. Cette estimation est basée sur les hypothèses suivantes · Conservation du rejet existant, · Prise en compte de la nouvelle DERU pour le traitement tertiaire uniquement, · Hors prise en compte des coûts suivants : - travaux sur les milieux aquatiques, - spécifications techniques particulières et surcoûts associés liés aux résultats des études géotechniques, à l'étude faune flore, au renforcement électrique et toute autre sujétion particulière. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages Infrastructure En Réhabilitation
Identifiant interne: S-PF-1652449
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulouse Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 524 282,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IRH INGENIEUR CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 524 282,50 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026m0060
Titre: 25m0169pn - Missions D'Etudes De La Qualite Des Milieux Aquatiques Et De Maîtrise D'oeuvre Pour L'Extension De Capacite De L'Usine De Depollution Des Eaux Usees De Saint-Jean - Dt/
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D5217986-CAAC-E111-535C77CCDF5DFE15
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 1 rue Delpech
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 2072348
Adresse postale: 1 Rue Delpech 6eme Etage, null
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0567738198
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: D52179CF-C278-EC11-963C5DC7F3997885
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: D52179DF-EA83-9A49-15264FAE6EF3AC3B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: IRH INGENIEUR CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1652449-1-0-1
Adresse postale: 61 Rue Jean Briaud
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0534422788
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c8838d35-0ab3-4266-83f5-7dd2729cc5e6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 16:41:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 128869-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
