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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Metropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24MC0489PA - ORGANISATION ET ANIMATION D'ÉVÈNEMENTS À CARACTÈRE INSTITUTIONNEL
Description: La présente consultation concerne l'organisation et l'animation d'évènements à caractère institutionnel. Consultation lancée par un groupement de commandes. La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - TM : 250 000 euro(s) HT - VT : 250 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant estimatif des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - TM : 70 000 euro(s) HT - VT : 70 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : 1) Ressources propres Ville de Toulouse 2) Ressources propres Toulouse Métropole Dans un délais global de paiement de 30 jours
Identifiant de la procédure: 2435381e-1708-4da7-8a0e-162c205a2d57
Identifiant interne: 24MC0489PA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature complémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il a été décidé de ne pas donner suite à cette procédure, conformément aux articles R. 2185-1 et 2 du Code de la commande publique. Cette décision intervient pour motif d'intérêt général, en raison de l'évolution du besoin initialement identifié. En effet, la suppression d'un certain nombre de projets a modifié substantiellement le périmètre du besoin, ne justifiant plus la poursuite de la procédure
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 24MC0489PA - ORGANISATION ET ANIMATION D'ÉVÈNEMENTS À CARACTÈRE INSTITUTIONNEL
Description: La présente consultation concerne l'organisation et l'animation d'évènements à caractère institutionnel. Consultation lancée par un groupement de commandes. La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - TM : 250 000 euro(s) HT - VT : 250 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant estimatif des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - TM : 70 000 euro(s) HT - VT : 70 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : 1) Ressources propres Ville de Toulouse 2) Ressources propres Toulouse Métropole Dans un délais global de paiement de 30 jours
Identifiant interne: S-PA-1699635
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature complémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 576493-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C9A748A3-FBCF-84EC-5C985710802093C0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 1 rue Delpech
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917200
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Toulouse Metropole
Numéro d’enregistrement: C9A748C2-EF5F-DB82-A4986D38E5B960BE
Adresse postale: Pôle administratif 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Communication
Téléphone: 0534245625
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ville de Toulouse
Numéro d’enregistrement: C9A748D3-F192-A617-DE604E06ABF8C93B
Adresse postale: Pôle administratif 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Communication
Téléphone: 0534245625
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: C9A748E2-A130-E45E-23E346BFD69324EB
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: C9A748F3-D475-EA21-BD2E0F0E4D29F7AE
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73cf6088-9790-4e36-9946-704c40416aeb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 15:30:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 50944-2026
Numéro de publication au JO S: 16/2026
Date de publication: 23/01/2026
