1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24MC0464AOO-AC-MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'AMENAGEMENT DES LOCAUX ET DU CHANGEMENT D'USAGE 2025-2029
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés ci-dessus et seront reprécisés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du DCE. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Ressources propres de Toulouse Métropole et de la Commune de Toulouse. La mission d'assistance a pour objet d'accompagner l'acheteur dans l'aménagement intérieur des locaux au sein de ses différents bâtiments. Il s'agit dans un premier temps d'étudier les usages, d'analyser les méthodes de travail, et identifier les interactions entre services et collaborateurs, puis concevoir des espaces de travail collaboratifs et adaptés aux besoins des agents. Il s'agit enfin, d'analyser les possibilités des locaux et espaces puis de proposer des solutions d'optimisation et des plans d'implantation détaillés, tenant compte du concept architectural, de matériaux et finitions, ainsi que du choix du mobilier à partir du catalogue fournisseur actuel. L'assistance à maîtrise proposera des solutions permettant l'association et l'adhésion des responsables et desusages, à l'appropriation des nouveaux locaux et espaces. Les prestations peuvent porter sur des champs variés allant de l'accompagnement à la mise en oeuvre d'un projet de transformation technico-organisationnel de grande ampleur (impactant plusieurs services, voire des directions) jusqu'à l'intégration, le maintien en emploi ou le reclassement de plusieurs agents en situation de handicap dans une équipe. Ces prestations devront être systématiquement structurées sous forme de conduite de projet, ainsi qu'être participatives et inclusives des agents concernés, voire des administrés le cas échéant
Identifiant de la procédure: f40c1e0b-4f68-4876-8465-4e782010fe4f
Identifiant interne: 24MC0464AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98342000 Services relatifs à l'environnement de travail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98342000 Services relatifs à l'environnement de travail
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 488 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 24MC0464AOO-AC-MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'AMENAGEMENT DES LOCAUX ET DU CHANGEMENT D'USAGE 2025-2029
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés ci-dessus et seront reprécisés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du DCE. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Ressources propres de Toulouse Métropole et de la Commune de Toulouse. La mission d'assistance a pour objet d'accompagner l'acheteur dans l'aménagement intérieur des locaux au sein de ses différents bâtiments. Il s'agit dans un premier temps d'étudier les usages, d'analyser les méthodes de travail, et identifier les interactions entre services et collaborateurs, puis concevoir des espaces de travail collaboratifs et adaptés aux besoins des agents. Il s'agit enfin, d'analyser les possibilités des locaux et espaces puis de proposer des solutions d'optimisation et des plans d'implantation détaillés, tenant compte du concept architectural, de matériaux et finitions, ainsi que du choix du mobilier à partir du catalogue fournisseur actuel. L'assistance à maîtrise proposera des solutions permettant l'association et l'adhésion des responsables et desusages, à l'appropriation des nouveaux locaux et espaces. Les prestations peuvent porter sur des champs variés allant de l'accompagnement à la mise en oeuvre d'un projet de transformation technico-organisationnel de grande ampleur (impactant plusieurs services, voire des directions) jusqu'à l'intégration, le maintien en emploi ou le reclassement de plusieurs agents en situation de handicap dans une équipe. Ces prestations devront être systématiquement structurées sous forme de conduite de projet, ainsi qu'être participatives et inclusives des agents concernés, voire des administrés le cas échéant
Identifiant interne: S-PF-1586588
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98342000 Services relatifs à l'environnement de travail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98342000 Services relatifs à l'environnement de travail
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 47117-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 18206FE8-DA0F-CB8E-5FC2CE66835F1A38
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 18207005-D4D0-ED79-ACA0097BFA59CA61
Adresse postale: Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc, null
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 18207013-000D-6798-F38CC3D01E3A7086
Adresse postale: Mairie de Toulouse 1 Place Du Capitole, null
Ville: Toulouse
Code postal: 31040
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 18207021-9BEF-062D-AB518687C2C1200B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b7759e1-cdb6-4a47-ae01-85fc8cc645ff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 17:14:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 306510-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
