1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de la commune de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Toulousain des Maisons de Retraite
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24MC0418PN - AC-HZ - ACQUISITION, MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION DES MARCHES PUBLICS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet et les prestations d'hébergement, de paramétrage (développements, montée de version, etc.), de formation, d'assistance et de maintenances associées à la solution. Le détail des prestations et du périmètre fonctionnel attendu est précisé en annexe technique Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre TOULOUSE METROPOLE (coordonnateur), la Mairie de TOULOUSE, le C.C.A.S de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite de Toulouse (CTMR). Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase « candidature ». Pour cette phase « candidature » les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence, l'annexe technique et le cadre de réponse gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur 24MC0418PN.) Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 3 entreprises maximum qui auront été préalablement admises. La présente consultation est soumise à l'article L.2124-3 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un opérateur sans montant minimum et avec un montant maximum. Montants maximums pour la part à bons de commande, par membre du groupement de commandes et par période : 910 000 euros HT sur la durée totale du marché (6 ans) Période initiale (1 ans) : 50 000 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 15 500 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 32 500 euro(s) HT - CCAS : 1000 euro(s) HT - CTMR : 1000 euro(s) HT Période de reconduction 1 (1 an) : 172 000 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 49 500 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 100 500 euro(s) HT - CCAS : 20 000 euro(s) HT - CTMR : 2 000 euro(s) HT Période de reconduction 2 (1 an) : 172 000 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 49 500 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 100 500 euro(s) HT - CCAS : 20 000 euro(s) HT - CTMR : 2 000 euro(s) HT Période de reconduction 3 (1 an) : 172 000 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 49 500 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 100 500 euro(s) HT - CCAS : 20 000 euro(s) HT - CTMR : 2 000 euro(s) HT Période de reconduction 4 (1 an) : 172 000 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 49 500 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 100 500 euro(s) HT - CCAS : 20 000 euro(s) HT - CTMR : 2 000 euro(s) HT Période de reconduction 5 (1 an) : 172 000 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 49 500 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 100 500 euro(s) HT - CCAS : 20 000 euro(s) HT - CTMR : 2 000 euro(s) HT Montants estimatifs pour la part à bons de commande par membre du groupement de commandes et par période : 512 500 euro(s) HT Période initiale (1 ans) : 50 000 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 15 500 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 32 500 euro(s) HT - CCAS : 1000 euro(s) HT - CTMR : 1000 euro(s) HT Période de reconduction 1 (1 an) : 92 500 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 25 080 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 50 920 euro(s) HT - CCAS : 15 000 euro(s) HT - CTMR : 1 500 euro(s) HT Période de reconduction 2 (1 an) : 92 500 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 25 080 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 50 920 euro(s) HT - CCAS : 15 000 euro(s) HT - CTMR : 1 500 euro(s) HT Période de reconduction 3 (1 an) : 92 500 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 25 080 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 50 920 euro(s) HT - CCAS : 15 000 euro(s) HT - CTMR : 1 500 euro(s) HT Période de reconduction 4 (1 an) : 92 500 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 25 080 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 50 920 euro(s) HT - CCAS : 15 000 euro(s) HT - CTMR : 1 500 euro(s) HT Période de reconduction 5 (1 an) : 92 500 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 25 080 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 50 920 euro(s) HT - CCAS : 15 000 euro(s) HT - CTMR : 1 500 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: a98c961b-4a62-4067-8380-909ce4b0c5b6
Identifiant interne: 24MC0418PN-AC-HZ
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toulouse Metropole
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations attendues sont les suivantes : -Mise à disposition d'une solution complète de gestion des marchés et répondant aux objectifs fonctionnels et techniques de la Collectivité ; -Son hébergement (mode Saas), son exploitation et sa maintenance réglementaire, corrective et évolutive ; -Mise à disposition d'un profil acheteur via une plateforme hébergée (en mode Saas) -Mise en oeuvre d'interfaces entre le logiciel "marché" et des systèmes de la Collectivité : --Avec le profil acheteur retenu, --Avec l'outil de gestion comptable/financier (Grand Angle édité par Cgi) solution logicielle transversale à la collectivité ; --Avec l'outil décisionnel (Business Object édité par Sap) solution logicielle transversale à la collectivité --Avec l'outil de classement en Ged, parapheur électronique et télétransmission en préfecture (Suite Démat-Marchés éditée par Atol Cd) --Avec le futur outil de Pilotage des Achats/marchés (consultation en cours) -Mise en oeuvre d'une interface entre le profil acheteur et la Suite Démat-Marchés -Différentes prestations de service : --La formation des utilisateurs référents lors du déploiement de la solution complète --La reprise des données existantes --L'assistance et le support aux utilisateurs lors du démarrage et pendant la phase d'exploitation de l'outil --La prise en compte des besoins d'évolution selon les changements d'usages --La conduite de projet. Le détail des prestations et du périmètre fonctionnel attendu est précisé en annexe technique. Précisions concernant la justification d'une durée dépassant quatre ans : Toulouse Métropole souhaite mutualiser cette solution au profit des agents des 4 membres du groupement ; cette démarche ne peut aboutir sur une durée courte, car elle nécessite un accompagnement et une conduite au changement. -Toulouse Métropole souhaite réaliser une installation progressive de ce système sur l'ensemble des services utilisateurs. Cette démarche ne peut aboutir sur une durée de 4 ans, car elle nécessite une phase de mise en oeuvre initiale pour le démarrage 1 an + 3 ans pour le développement de toutes les interfaces (soit 2 interfaces livrées/an pour le périmètre complet de l'outil sachant que 6 interfaces sont à développer) ; -Nombre d'utilisateurs : --Environ 350 sur la solution « marché » (agents des Soams + techniciens + comptables + directeurs ou responsables services) et entre --120 et 150 sur le profil acheteur. -Agents à former : --Sur la solution "marché" : 170 en expert pour les Soam et Techniciens et environ la même quantité d'agents sur une formation initiation/découverte --Sur le profil acheteur : 120 à 150 personnes à former. -Reprise de données : --Sur la solution « marché » : environ 3000 contrats, plus les avenants associés et plus de 40 consultations en accords-cadres avec marchés subséquents. --Sur le profil acheteur : environ 3000 contrats et plus de 40 consultations en marchés subséquents. L'acheteur se réserve le droit de négocier avec les 3 meilleures offres. Tous les candidats sélectionnés seront appelés à négocier. La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Une négociation sera menée par l'acheteur dans les conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation remis aux futurs candidats sélectionnés pour participer à la phase Ii « offre ». Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les analyses des candidatures porteront sur les critères suivants : - Pour le Critère 1 : Garanties et capacités financières : 10 % - Pour le Critère 2 : Capacités techniques : 40 % - Pour le Critère 3 : Capacités professionnelles : 50 % Renseignements Permettant D'évaluer Les Critères De Sélection Des Candidatures : -Pour le Critère 1 Capacités financières et économiques : 10 % --Déclaration, au cours des 3 dernières années, concernant le chiffre d'affaires pour l'ensemble des activités de la société ainsi que le chiffre d'affaires affecté à des prestations dans le domaine de fourniture d'un système complet et les prestations d'hébergement en Saas, de paramétrage (développements, montée de version, etc.), de formation, d'assistance et de maintenances associées à la solution. --Innovation : pourcentage de vos bénéfices réinvestis dans l'innovation avec la liste des fonctionnalités innovantes déployées ; -Pour le Critère 2 Capacités techniques dans le domaine fourniture d'un système complet et les prestations d'hébergement en mode Saas, de paramétrage (développements, montée de version, etc.), de formation, d'assistance et de maintenances associées à la solution. (40%) Dimensionnement de la solution logicielle : - Conception, installation paramétrage et maintenance d'une solution Saas ; - Capacité à gérer des opérations de migration complexes (récupération de marchés, avenants ou dossiers provenant de Marco et Aws) ; - éléments d'assurance qualité en matière d'hébergement ; Respect de la réglementation et des référentiels/moyens mis en oeuvre : - Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (Rgpd) : détail de la démarche engagée, localisation de l'hébergement des données, labellisation… - Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général de Sécurité (Rgs), certifications Iso ou équivalente sur le système de gestion de la sécurité des systèmes d'information. - Organisation en regard des obligations du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (Rgaa) Dimensionnement et structure des effectifs : Déclaration et description des effectifs en liens avec l'activité objet du présent marché pour chacune des trois dernières années en décomposant de la manière suivante : - Encadrement ; - Equipe projet/déploiement ; - Equipe technique ; - Equipe support/hotline -Pour le Critère 3 Capacités professionnelles dans la fourniture d'un système complet et les prestations d'hébergement, de paramétrage (développements, montée de version, etc.), de formation, d'assistance et de maintenances associées à la solution. (50%) Références pertinentes de réinformatisation portant sur des collectivités ou établissement de taille et d'organisation comparables Les références mentionneront : -Le nom et les caractéristiques de la structure (Public/Privé, localisation) -Le volume financier -Le périmètre couvert -Nombre d'agents/employés utilisateurs de la solution -Les différentes interfaces mises en oeuvre au sein du Si de l'organisme ainsi que les technologies utilisées -L'année de démarrage et la durée du marché -La durée de la phase projet -Les ressources mobilisées pour chaque phase du projet -La description de l'organisation et du macro-planning des projets menés -Le dispositif de conduite du changement mis en oeuvre (déploiement, formation, assistance à l'utilisation, reprise de données...) -Précision si la prestation a été assurée en autonomie ou associée à une autre entreprise. -Le modèle économique appliqué (Saas, On-Premise, back Office/front Office) -La personne à contacter pour tous renseignements complémentaires. 6 références maximum (de moins de 3 ans) peuvent être présentées par candidat/membre du groupement d'entreprises. Nb : Les candidats doivent impérativement compléter le cadre de réponse de candidature joint à la présente publication sous format Excel pour présenter leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Afin de préciser les éléments indiqués au cadre de réponse, les candidats pourront le compléter par un document annexe. Ce document annexe ne devra pas excéder 20 pages. Les pages superfétatoires ne seront pas lues. En cas de contradiction entre les informations fournies au cadre de réponse de candidature et celles indiquées dans le document annexé, le cadre de réponse prévaut. Financement : Le projet est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement de commande. Delais : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'acheteur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Conditions De Participation Des Concurrents : Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; Demande De Renseignements : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse Url suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info Conditions D'Envoi Des Plis : Les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plateforme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur 24mc0418pn)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 24MC0418PN - AC-HZ - ACQUISITION, MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION DES MARCHES PUBLICS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet et les prestations d'hébergement, de paramétrage (développements, montée de version, etc.), de formation, d'assistance et de maintenances associées à la solution. Le détail des prestations et du périmètre fonctionnel attendu est précisé en annexe technique Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre TOULOUSE METROPOLE (coordonnateur), la Mairie de TOULOUSE, le C.C.A.S de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite de Toulouse (CTMR). Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase « candidature ». Pour cette phase « candidature » les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence, l'annexe technique et le cadre de réponse gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur 24MC0418PN.) Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 3 entreprises maximum qui auront été préalablement admises. La présente consultation est soumise à l'article L.2124-3 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un opérateur sans montant minimum et avec un montant maximum. Montants maximums pour la part à bons de commande, par membre du groupement de commandes et par période : 910 000 euros HT sur la durée totale du marché (6 ans) Période initiale (1 ans) : 50 000 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 15 500 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 32 500 euro(s) HT - CCAS : 1000 euro(s) HT - CTMR : 1000 euro(s) HT Période de reconduction 1 (1 an) : 172 000 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 49 500 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 100 500 euro(s) HT - CCAS : 20 000 euro(s) HT - CTMR : 2 000 euro(s) HT Période de reconduction 2 (1 an) : 172 000 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 49 500 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 100 500 euro(s) HT - CCAS : 20 000 euro(s) HT - CTMR : 2 000 euro(s) HT Période de reconduction 3 (1 an) : 172 000 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 49 500 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 100 500 euro(s) HT - CCAS : 20 000 euro(s) HT - CTMR : 2 000 euro(s) HT Période de reconduction 4 (1 an) : 172 000 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 49 500 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 100 500 euro(s) HT - CCAS : 20 000 euro(s) HT - CTMR : 2 000 euro(s) HT Période de reconduction 5 (1 an) : 172 000 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 49 500 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 100 500 euro(s) HT - CCAS : 20 000 euro(s) HT - CTMR : 2 000 euro(s) HT Montants estimatifs pour la part à bons de commande par membre du groupement de commandes et par période : 512 500 euro(s) HT Période initiale (1 ans) : 50 000 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 15 500 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 32 500 euro(s) HT - CCAS : 1000 euro(s) HT - CTMR : 1000 euro(s) HT Période de reconduction 1 (1 an) : 92 500 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 25 080 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 50 920 euro(s) HT - CCAS : 15 000 euro(s) HT - CTMR : 1 500 euro(s) HT Période de reconduction 2 (1 an) : 92 500 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 25 080 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 50 920 euro(s) HT - CCAS : 15 000 euro(s) HT - CTMR : 1 500 euro(s) HT Période de reconduction 3 (1 an) : 92 500 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 25 080 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 50 920 euro(s) HT - CCAS : 15 000 euro(s) HT - CTMR : 1 500 euro(s) HT Période de reconduction 4 (1 an) : 92 500 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 25 080 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 50 920 euro(s) HT - CCAS : 15 000 euro(s) HT - CTMR : 1 500 euro(s) HT Période de reconduction 5 (1 an) : 92 500 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 25 080 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 50 920 euro(s) HT - CCAS : 15 000 euro(s) HT - CTMR : 1 500 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1553609
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toulouse Metropole
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée de l'accord cadre : 72 mois. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit par période d'une année pour une durée maximale de 5 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent : 1. Soit produire un e-Dume (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque co-traitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant. 2. Soit répondre avec les formulaires Dc1 et Dc2, les documents fournis contiendront les éléments suivants : 1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou Dc1) ; 2. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2) ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 4. Les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 5. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années ; 6. Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve est apportée par tout moyen approprié
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/02/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Toulouse Métropole souhaite mutualiser cette solution au profit des agents des 4 membres du groupement ; cette démarche ne peut aboutir sur une durée courte, car elle nécessite un accompagnement et une conduite au changement
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulouse Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D3E1C2E0-C7CA-D6DF-4D98FAA780C06905
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: D3E1C2FF-E280-599F-55634E84170B3FCF
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc, Bp 35821
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0567738198
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: D3E1C30D-00D1-211D-DDF7608F23EC8054
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Mairie de Toulouse
Numéro d’enregistrement: D3E1C31D-DCB2-317C-CEAC7FF05F8779B6
Adresse postale: 1, Place du Capitole Hôtel de Ville
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0567738198
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CCAS de la commune de Toulouse
Numéro d’enregistrement: D3E1C32E-D0C1-9C57-8131C7BA3FD4EEC9
Adresse postale: 2, rue de Belfort Bp 70413
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: CCAS de la commune de Toulouse
Téléphone: 0567738198
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Centre Toulousain des Maisons de Retraite
Numéro d’enregistrement: D3E1C33C-FC7C-4901-8E7282955A9B1CC4
Adresse postale: 2 B rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0567738198
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc7c2832-0523-49a1-b36f-3c5ec3fff011 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 10:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 674421-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
