Avis de marché - Avis n° 24-134397 du 28/11/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-134397
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Toulouse métropole
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24MC0389PAR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : entreprises_soamcomrheco@toulouse-metropole.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Cf. Paragraphe "Renseignements Complementaires" pour les précisions
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Copie ou récépissé de déclaration d'activité de prestataire de formation délivré par le Préfet de Région. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette épreuve est apportée par tout moyen approprié
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 4
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Capacités professionnelles (60%) Capacité techniques et humaines (40%)
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toulouse Métropole Ville de Toulouse
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 70% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24MC0389PAR - Fondamentaux de la gestion de projet à travers la méthode interne des collectivités - Toulouse métropole et Ville de Toulouse
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Précisions sur l'objet, le contexte et les caractéristiques de la consultation : CF. ANNEXE AAPC dans le dossier "règlement de consultation"
Lieu principal d'exécution du marché : TOULOUSE 31000 - TOULOUSE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 271000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Montants estimatifs non contractuels par membre du groupement de commande et pour chaque période de reconduction : Année 1 et Année 2 montant annuel : 80 000 euro(s) HT dont : Toulouse Métropole : 32 000 euro(s) HT Mairie de Toulouse : 48 000 euro(s) HT Année 3 - 62 000 euro(s) HT : Toulouse Métropole : 25 000 euro(s) HT Mairie de Toulouse : 37 000 euro(s) HT Année 4 - 49 000 euro(s) HT : Toulouse Métropole : 20 000 euro(s) HT Mairie de Toulouse : 29 000 euro(s) HT Montants maximum par membre du groupement de commande et pour chaque période de reconduction : Année 1 et Année 2 : montant annuel : 200 000 euro(s) HT dont : Toulouse Métropole : 80 000 euro(s) HT Mairie de Toulouse : 120 000 euro(s) HT Année 3 - 155 000 euro(s) HT : Toulouse Métropole : 62 500 euro(s) HT Mairie de Toulouse : 92 500 euro(s) HT Année 4 - 122 500 euro(s) HT : Toulouse Métropole : 50 000 euro(s) HT Mairie de Toulouse : 72 500 euro(s) HT SELECTION DES CANDIDATURES : Critère 1 - Capacités professionnelles (60 points) Le candidat présentera un mémoire constitué de 3 à 5 références pertinentes (de préférence de moins de 3 ans d'ancienneté) sur des formations à la gestion de projet déjà réalisées et/ou toutes références permettant d'identifier la capacité du candidat à s'adapter aux besoins/outils spécifiques de la collectivité. Chaque référence mentionnera les éléments ci-dessous et dans cet ordre et ne devra pas dépasser 5 pages maximum (annexes incluses) : - Année de réalisation - Identification de l'acheteur : Collectivités et/ou autres entités publiques ou privées - Analyse du contexte et de la commande - Description de la méthode de gestion de projet, objet de la formation - Programme et déroulé pédagogiques - Publics concernés - Nombre de sessions organisées - Nombre de personnes formées - Eventuel partenariat mis en oeuvre (co-traitance ou/et sous-traitance) Critère 2 - Capacités techniques et humaines (40 points) Le candidat présentera les moyens techniques et humains dont dispose l'entreprise pour réaliser les prestations objet de la consultation : - L'organisation prévue pour l'exécution du marché (administrative et logistique pour la tenue des formations) et l'effectif impliqué; - Le nombre et la qualité des formateurs susceptibles d'intervenir pour la réalisation des prestations et le cas échéant la sous-traitance envisagée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024
