1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24MC0305AOO - Contrôles techniques de véhicules et contrôle spécifique d'engins et matériels de levage - EC
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent les contrôles techniques spécifiques de véhicules et engins divers. La Direction Gestion et Entretien des Flottes Mécanisées fait réaliser chaque année auprès de prestataires extérieurs les contrôles techniques des deux roues motorisées, des véhicules et engins et matériels de levage de son parc pour Toulouse Métropole et pour la Ville de Toulouse. De même, les membres du groupement de commande feront contrôler les véhicules ou engins de leur parc matériel, pour le lot auquel ils souscrivent en tant que membre du groupement. Les différents types de véhicules concernés sont : deux roues motorisées, véhicules légers, fourgonnettes, poids-lourds, minibus, bus, véhicules électriques et hybrides ainsi que des engins spécialisés de levage notamment (chariot élévateur, grue, bras de levage...)
Identifiant de la procédure: dbb4c958-d98e-4760-b8ac-67117c5061fc
Identifiant interne: 24MC0305AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 062 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le seuil maximum annuel du marché est de 7 000 euro(s) Ht répartis comme suit : - Toulouse Métropole : 4000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Ville de Toulouse : 3000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction Lot 2 : Le seuil maximum annuel de consommation est de 124 000 euro(s) Ht répartis comme suit : - Toulouse Métropole : 50 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Ville de Toulouse : 60 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Brugières : 3 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Drémil-Lafage : 2 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Saint Orens de Gameville (+Ccas) : 5 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Villeneuve Tolosane : 4 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction Lot 3 : Le seuil maximum annuel de consommation est de 67 000 euro(s) Ht répartis comme suit : - Toulouse Métropole : 50 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Ville de Toulouse : 15 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Saint Orens de Gameville (+Ccas) : 1 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Villeneuve Tolosane : 1 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction Lot 4 : Le seuil maximum annuel de consommation est de 67 500 euro(s) Ht répartis comme suit : - Toulouse Métropole : 30 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Ville de Toulouse : 30 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Cugnaux : 3 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Saint Orens de Gameville (+Ccas) : 2 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Villeneuve Tolosane : 2 500 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôles techniques de deux roues motorisées
Description: Contrôles techniques de deux roues motorisées
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 530849-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulouse Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrôles techniques de véhicules jusqu'à 3.5 tonnes de PTAC
Description: Contrôles techniques de véhicules jusqu'à 3.5 tonnes de PTAC
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 530849-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulouse Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Contrôles techniques de véhicules de plus de 3.5 tonnes de PTAC
Description: Contrôles techniques de véhicules de plus de 3.5 tonnes de PTAC
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 530849-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulouse Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Contrôles techniques spécifiques de véhicules et engins divers et matériel de levage
Description: Contrôles techniques spécifiques de véhicules et engins divers et matériel de levage
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 530849-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulouse Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUTO BILAN FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: AUTO BILAN FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24m0565-24v0582
Titre: Contrôles techniques de deux roues motorisées
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUTO BILAN FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: AUTO BILAN FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 124 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24m0566-24v05844v0583
Titre: Contrôles techniques de véhicules jusqu'à 3.5 tonnes de Ptac
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUTO BILAN FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: AUTO BILAN FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 67 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24m0567-24v0584
Titre: Contrôles techniques de véhicules de plus de 3.5 tonnes de Ptac
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENTS
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCOTEC EQUIPEMENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 67 500,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24m0569-24v0585
Titre: Contrôles techniques spécifiques de véhicules et engins divers et matériel de levage
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B292DBDC-D81A-A807-765D32F8C440F39A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 1775714
Adresse postale: 7 Avenue François Collignon
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0567728698
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: B292DC0D-9A22-209A-5275CBE785B763F6
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AUTO BILAN FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1519352-1-1-1
Adresse postale: Centre d'affaires la Boursidière - Bâtiment H - Rue De La Boursidière
Ville: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 39 30 53 40
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AUTO BILAN FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1519352-1-2-1
Adresse postale: Centre d'affaires la Boursidière - Bâtiment H - Rue De La Boursidière
Ville: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 39 30 53 40
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AUTO BILAN FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1519352-1-3-1
Adresse postale: Centre d'affaires la Boursidière - Bâtiment H - Rue De La Boursidière
Ville: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 39 30 53 40
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1519352-1-4-1
Adresse postale: 3, rue Jean Rodier
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562167335
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c040af4-8902-434e-8f23-f4eeffca810e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 12:23:11 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 782040-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
