1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24MC0067AOO - AMENAGEMENT DE VEHICULES - Années 2024 à 2028
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes, avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - Toulouse Métropole Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent l'AMENAGEMENT DE VEHICULES utilitaires neufs ou d'occasions, de type véhicules utilitaires (fourgonnettes et fourgons), utilisés par les services de la Commune de Toulouse et de Toulouse Métropole. Le titulaire du marché devra réaliser l'étude et l'aménagement des véhicules qui lui seront confiés et ce, afin de répondre aux besoins spécifiques de chaque service utilisateur, ainsi que des démarches administratives, en se rapprochant des services compétents pour l'homologation des véhicules. Les véhicules pourront faire l'objet de la pose d'accessoires (gyrophare, attelage, etc…) ou d'un aménagement plus important (pose d'une benne basculante par exemple). Le titulaire disposera notamment d'un bureau d'études en charge des études techniques des véhicules (dimensions, répartitions des charges, etc...). Certification UTAC : Opérateur Qualifié Aménageur En l'absence de ce certificat, la candidature ne pourra être examinée
Identifiant de la procédure: 400068e9-8afe-4840-b248-dd9ce7185f7b
Identifiant interne: 24MC0067AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A titre indicatif, les estimations de dépenses se répartissent entre les membres du groupement de commandes comme défini ci-après : Toulouse Métropole : période 1 : 350 000 euro(s) Ht et périodes 2, 3 et 4 : 150 000 euro(s) Ht Commune de Toulouse : période 1 : 200 000 euro(s) Ht et périodes 2, 3 et 4 : 150 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 24MC0067AOO - AMENAGEMENT DE VEHICULES - Années 2024 à 2028
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes, avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - Toulouse Métropole Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent l'AMENAGEMENT DE VEHICULES utilitaires neufs ou d'occasions, de type véhicules utilitaires (fourgonnettes et fourgons), utilisés par les services de la Commune de Toulouse et de Toulouse Métropole. Le titulaire du marché devra réaliser l'étude et l'aménagement des véhicules qui lui seront confiés et ce, afin de répondre aux besoins spécifiques de chaque service utilisateur, ainsi que des démarches administratives, en se rapprochant des services compétents pour l'homologation des véhicules. Les véhicules pourront faire l'objet de la pose d'accessoires (gyrophare, attelage, etc…) ou d'un aménagement plus important (pose d'une benne basculante par exemple). Le titulaire disposera notamment d'un bureau d'études en charge des études techniques des véhicules (dimensions, répartitions des charges, etc...). Certification UTAC : Opérateur Qualifié Aménageur En l'absence de ce certificat, la candidature ne pourra être examinée
Identifiant interne: S-PF-1453136
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de la période initiale est fixée à 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certification Utac : Opérateur Qualifié Aménageur En l'absence de ce certificat, la candidature ne pourra être examinée
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et durée de garantie et organisation du servie après vente (Sav)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 15/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 17/05/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/05/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 17/05/2024 à 13h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4829681-71ce-46c8-9360-16b8cb9478c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 16:59:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 289053-2024
Numéro de publication au JO S: 95/2024
Date de publication: 16/05/2024
