1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24M0438AOO - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR DES MISSIONS DE COORDINATION GENERALE INTER-OPERATIONS DANS LE CADRE DE PROJETS D'AMENAGEMENT DE GRANDE AMPLEUR - SA-SG
Description: Cette prestation a pour but : - d'offrir à Toulouse Métropole une vision et une maîtrise géographique, temporelle et organisationnelle des opérations sur l'ensemble du périmètre de Toulouse Metropole. - de veiller à la coordination de tous les intervenants concernés par les aménagements d'espaces publics programmés, ou non programmés. Les acteurs concernés sont mentionnés au C.C.T.P. Cette mission visant deux objectifs importants (mobilité urbaine et A.M.O. coordination de travaux) permettra d'assurer : - Une agrégation des opérations existantes et pressenties pour alerter sur une congestion potentielle de l'espace public et apporter des réponses préventives ; - La compilation générale des différents projets sous maîtrise d'ouvrage de Toulouse métropole et des opérations sous maîtrises d'ouvrage tierces (Concessionnaires, SNCF, SMTC, EUROPOLIA-OPPIDEA, VNF, promoteurs, privés, etc.)
Identifiant de la procédure: 1b1d72fb-64cf-4462-9a62-30204f65b5a6
Identifiant interne: 24M0438AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum Ht = 80 000,00 euro(s)Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 24M0438AOO - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR DES MISSIONS DE COORDINATION GENERALE INTER-OPERATIONS DANS LE CADRE DE PROJETS D'AMENAGEMENT DE GRANDE AMPLEUR - SA-SG
Description: Cette prestation a pour but : - d'offrir à Toulouse Métropole une vision et une maîtrise géographique, temporelle et organisationnelle des opérations sur l'ensemble du périmètre de Toulouse Metropole. - de veiller à la coordination de tous les intervenants concernés par les aménagements d'espaces publics programmés, ou non programmés. Les acteurs concernés sont mentionnés au C.C.T.P. Cette mission visant deux objectifs importants (mobilité urbaine et A.M.O. coordination de travaux) permettra d'assurer : - Une agrégation des opérations existantes et pressenties pour alerter sur une congestion potentielle de l'espace public et apporter des réponses préventives ; - La compilation générale des différents projets sous maîtrise d'ouvrage de Toulouse métropole et des opérations sous maîtrises d'ouvrage tierces (Concessionnaires, SNCF, SMTC, EUROPOLIA-OPPIDEA, VNF, promoteurs, privés, etc.)
Identifiant interne: S-PF-1558744
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1er janvier, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 702813-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARCADIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025m0177
Titre: 24m0438aoo - Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour Des Missions De Coordination Generale Inter-Operations Dans Le Cadre De Projets D'Amenagement De Grande Ampleur - Sa-Sg
Date de conclusion du marché: 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7D42FAE4-9EAC-9B98-56BB1C47315757D1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 7D42FB22-FF16-0DB7-40046A98163DD13C
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 7D42FB4C-09B1-B2CC-A26F59FAAE21B127
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARCADIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1558744-1-0-1
Adresse postale: 200 Rue Raymond Losserand
Ville: Paris 14
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0562245353
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b27481e3-96c2-4e6b-ab4d-f0902148b5b8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 14:59:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 331286-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
