1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24M0379PN G-PAUP - Solution de Gestion Patrimoniale des réseaux enterrés (Eau Potable / Eaux Usées et Eau Pluviale)
Description: La présente consultation a pour objet la conception et la mise en oeuvre d'un nouveau système d'information de gestion patrimoniale des réseaux enterrés pour l'eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales. L'objectif du projet est de couvrir l'ensemble du périmètre décrit dans la synthèse prestations et justifications du présent AAPC. Toulouse Métropole souhaite un hébergement de type SAAS. Accord-cadre composite constitué d'une partie « marché ordinaire » et d'une partie à bons de commande sans minimum, avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée totale du marché. Montant estimé de la partie à bon de commande sur la durée du marché : 150 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 9a9221b1-29d6-4bde-b06b-187f2ec1a577
Identifiant interne: 24M0379PN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: locaux de l'acheteur (Toulouse Métropole) et locaux du titulaire
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable. Le projet est financé par les ressources propres de la Direction du Cycle de l'Eau de Toulouse Métropole et plus précisément par les budgets annexes de l'Eau et de l'Assainissement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 24M0379PN G-PAUP - Solution de Gestion Patrimoniale des réseaux enterrés (Eau Potable / Eaux Usées et Eau Pluviale)
Description: La présente consultation a pour objet la conception et la mise en oeuvre d'un nouveau système d'information de gestion patrimoniale des réseaux enterrés pour l'eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales. L'objectif du projet est de couvrir l'ensemble du périmètre décrit dans la synthèse prestations et justifications du présent AAPC. Toulouse Métropole souhaite un hébergement de type SAAS. Accord-cadre composite constitué d'une partie « marché ordinaire » et d'une partie à bons de commande sans minimum, avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée totale du marché. Montant estimé de la partie à bon de commande sur la durée du marché : 150 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1534206
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: locaux de l'acheteur (Toulouse Métropole) et locaux du titulaire
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou Dc1) ; -Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ; -Déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les Collectivités Territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Références pertinentes et de moins de 3 ans (collectivités et/ou autres entités) sur une couverture de prestations similaires en termes financiers, nature et volume. -Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations. -Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les moyens techniques du candidat à réaliser ces prestations
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FE678742-D5D5-8426-0C050B5355CB0E47
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: FE67875F-9B8F-DED2-B0D1B6AA925E4573
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 545eaa4e-f4b6-4e65-b477-419b3e6fe12f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 12:32:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 586081-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
