1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24M0368AOO-MS-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'opération voie nord -Aménagements multimodaux
Description: Le présent accord-cadre à marches subséquents et à bons de commande avec maximum de 5 000 000 euro(s) HT a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre pour l'opération Voie Nord. L'attribution de l'accord cadre permettra également l'attribution du 1er marché subséquent sur la base de la proposition remise dans le cadre de la consultation. Les missions de maîtrise d'oeuvre portent sur : - La réalisation de diagnostics, d'études de faisabilité et d'études préliminaires pour des aménagements multimodaux entre le giratoire Triasis sur la commune de Launaguet et le giratoire du Centaure sur la commune de Bruguières, accompagnés de missions complémentaires d'assistance à enclencher dès le démarrage des études, - Ensuite la poursuite des études au niveau AVP, - Puis éventuellement la déclinaison en phase opérationnelle pour les éléments de missions témoins du PRO à l'AOR par secteur - Avec en parallèle la réalisation de missions complémentaires à bons de commande en lien notamment avec les besoins réglementaires. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Identifiant de la procédure: bc5430e6-b4e2-4ab2-8605-5c2c3bf97a7e
Identifiant interne: 24M0368AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: -L'Union - Launaguet - Castelginest- Gratentour- Bruguières
Ville: Toulouse Metropole
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le mandataire devra appartenir exclusivement à un seul groupement. Les autres co-traitants pourront se présenter dans plusieurs groupements. Au vu de la nature des prestations, le mandataire du groupement devra obligatoirement être le bureau d'étude Vrd. Un paysagiste concepteur (profession réglementée) doit faire partie du groupement et devra être impliqué à tous les stades des études. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer des compétences nécessaires à l'exécution des missions dans les domaines suivants : - Paysage, Aménagements paysager (Paysagiste concepteur Dplg) - Conception et suivi de travaux de Voirie et Réseaux Divers, en milieu urbain et suburbain, - Conception et suivi de travaux d'espaces publics - Conception et suivi des travaux d'aménagement paysager et compétence arboriculture urbaine - Conception et suivi de travaux de réseaux secs - Ingénierie en infrastructures routières - Ingénierie en petits ouvrages de génie civil et ouvrages d'arts - Ingénierie en hydrologie routière - Assainissement pluvial - Circulation, Trafic et déplacements - Carrefours à feux /Signalisation Lumineuse et Tricolore - Réalisation et suivi des dossiers administratifs et réglementaires pour des projets d'infrastructures dont : concertation, Dup, évaluation environnementale, étude d'impact, demande d'autorisation environnementale - Réalisation des études environnementales nécessaires à leur montage (dont acoustique, air/santé) - Juridique en droit de l'environnement et droit des collectivités - Gestion de la coordination - Concertation et communication - Conception Durable Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Aucune visite n'est organisée par le maître d'ouvrage, même si une visite sur site est préconisée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 24M0368AOO-MS-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'opération voie nord -Aménagements multimodaux
Description: Le présent accord-cadre à marches subséquents et à bons de commande avec maximum de 5 000 000 euro(s) HT a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre pour l'opération Voie Nord. L'attribution de l'accord cadre permettra également l'attribution du 1er marché subséquent sur la base de la proposition remise dans le cadre de la consultation. Les missions de maîtrise d'oeuvre portent sur : - La réalisation de diagnostics, d'études de faisabilité et d'études préliminaires pour des aménagements multimodaux entre le giratoire Triasis sur la commune de Launaguet et le giratoire du Centaure sur la commune de Bruguières, accompagnés de missions complémentaires d'assistance à enclencher dès le démarrage des études, - Ensuite la poursuite des études au niveau AVP, - Puis éventuellement la déclinaison en phase opérationnelle pour les éléments de missions témoins du PRO à l'AOR par secteur - Avec en parallèle la réalisation de missions complémentaires à bons de commande en lien notamment avec les besoins réglementaires. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Identifiant interne: S-PF-1551735
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: -L'Union - Launaguet - Castelginest- Gratentour- Bruguières
Ville: Toulouse Metropole
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Opqibi 0301 -Planification-Coordination(Opc) d'exécution courante Opqibi 07.02- Etude Paysagere Opqibi 0803 -Etudes d'assainissement et de protection des milieux récepteurs Opqibi 1103 -Etudes de voiries courantes Opqibi 1104 - Etudes de voiries complexes Opqibi 1303 - Etudes de réseaux courants d'assainissement Opqibi 13.04 -Etudes de réseaux complexes d'assainissement Opqibi 1506 -Etude de trafic Opqibi 18.11 - Ingéniérie de voirie et réseaux divers courants Opqibi 1816 - Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement Opqibi 1818 - Ingénierie de ponts courants. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 8 ans. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de variation des prix sont déterminées au CCAP et à chaque marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (50 H d'insertion par tranche de 100 000 euro(s) ) et environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : Ressources propres de Toulouse Métropole
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée envisagée se justifie au regard de l'importance et de la complexité des prestations, du fait notamment que les études soient étroitement liées à la réalisation d'aménagements urbains dont le planning de mise en oeuvre se poursuivra à minima jusqu'en 2032
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3D48F8A6-951E-3305-958EAD540F8FD0EA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 3D48F8C3-ED64-2F23-68E059A46611F49B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88144b59-ba09-4af5-9796-c0489a69bf17 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 11:17:19 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 683241-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
