Avis de marché - Avis n° 24-54214 du 07/05/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-54214
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24M0164PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 581917336
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot 1 : Fntp 2321 Travaux de terrassements courants en milieu urbain Fntp 2342 Couches de forme en matériaux granulaires pour voirie à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes Fntp 341 Assises de chaussée Fntp 5143 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - Profondeur de tranchée ? 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m hors nappe phréatique Pour le lot 2 : Fntp 2321 Travaux de terrassements courants en milieu urbain Fntp 6413 : Réseaux souterrains électriques en zone urbaine - Bt < 1kv Fntp 651 : Eclairage public - Travaux neufs Non Fntp 681 : Pose de fourreaux - Pose de tubes Pvc télécom Lst Pour le lot 3 : P120 - Création de jardins et espaces verts E130 : entretien E140 : élagage E150 : fauchage Certification plante bleue A510 Arrosage intégré Pour le lot 4 : Qualibat 4411 : Serrurerie métallerie technicité courante
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24M0164PA - Grand Parc Garonne - Travaux d'aménagement de l'Ile du Ramier Secteur Prairie du Couchant - SA/VP
Code CPV principal - Descripteur principal : 45234116
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux portent sur la réalisation du secteur de la Prairie du Couchant sur l'ile du Ramier. Le périmètre s'étend du débouchée de la passerelle Rapas jusqu'à la façade du Hall7. Le marché vise la transformation des emprises des anciens halls du parc des expositions et leurs espaces extérieurs attenants en un grand parc paysager dans la continuité du coeur de parc. Les travaux portent sur : - Les terrassements généraux avec tri des terres excavées selon la notice spécifique relative à la renaturalisation des sols - L'aménagement de cheminements en stabilisé - La création d'ouvrages d'assainissement - La création de réseaux d'éclairage et de télécommunication - La fourniture, la pose et le raccordement de bornes foraines - L'amendement de terres et la mise en oeuvre de substrat - La création d'un réseau d'arrosage - La réalisation des aménagements paysagers et des travaux de plantation - La fourniture et la pose de mobilier d'agrément - La fourniture et pose de serrurerie spécifique
Lieu principal d'exécution du marché : Ile du Ramier 31000 - Toulouse
Durée du marché (en mois) : 35
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Terrassement, structures et assainissement. Terrassement, structures et assainissement Délai d'exécution : 11 mois dont 2 mois de préparation et 9 mois de travaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Ile du Ramier, 31000 TOULOUSE
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Description du lot : 02 : Réseaux secs. Réseaux secs Délai d'exécution : 11 mois dont 2 mois de préparation et 9 mois de travaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316110
Lieu d'exécution du lot : Ile du Ramier, 31000 TOULOUSE
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Description du lot : 03 : Espaces verts, arrosage et mobilier spécifique. Espaces verts, arrosage et mobilier spécifique 11 mois dont 2 mois de préparation et 9 mois de travaux (chantier + parachèvement jusqu'à septembre 2025) +24 mois d'entretien
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Ile du Ramier, 31000 TOULOUSE
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Description du lot : 04 : Serrurerie. Serrurerie Délai d'exécution : 11 mois dont 2 mois de préparation et 9 mois de travaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Lieu d'exécution du lot : Ile du Ramier, 31000 TOULOUSE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. La date de visite est fixée le 15/05/2024 à 15 h, rdv : parking de l'allée Mayssonnié sur l'île du Ramier. Merci d'envoyer un mail de confirmation de présence à : Rémy Delbez : remy.delbez@toulouse-metropole.fr et Clément Lecuru : clecuru@agenceter.com
Autres informations complémentaires : Les travaux du présent marché sont répartis en 4 lots séparés : - LOT 1 - Terrassement, structures et assainissement - LOT 2 - Réseaux secs - LOT 3 - Espaces verts, arrosage et mobilier spécifique - LOT 4 - Serrurerie Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Clause sociale de promotion de l'emploi: Le titulaire s'engage à offrir des emplois à du personnel en insertion à hauteur de : - Lot 1: 550 HEURES - Lot 2 : 150 HEURES - LOT 3 : 850 HEURES - LOT 4 : 150 HEURES Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2024
