1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24M0140PN MS-CV Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de modernisation du Pont Gagnac
Description: La présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour les travaux de modernisation du pont de Gagnac, ouvrage construit en 1963 permettant le franchissement de la Garonne par la M63 entre les communes de Seilh et de Gagnac. L'objectif de l'opération est de pérenniser ce franchissement pour la circulation routière et intégrer des voies dédiées aux piétons et aux cycles. L'opération consiste au remplacement intégral du tablier et la conservation des appuis existants : piles et culées. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 12 000 000 euros HT. La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois dont 6 mois de période de préparation. Les prestations sont réparties en 5 tranches : TF Mission témoin + autres missions + missions complémentaires TO001 Assistance à la demande d'autorisation environnementale TO002 Evaluation environnementale/Etude d'impact TO003 Reprise des études de niveau AVP en cas de modification du profil en travers TO004 Réunions supplémentaires (hors réunions prévues dans les autres missions) : 5 réunions d'une demi-journée et compte-rendu
Identifiant de la procédure: 5a93c9cc-7711-4bb8-ba30-0313635b3acc
Identifiant interne: 24M0140PN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pont Gagnac
Ville: Gagnac
Code postal: 31150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées et complémentaires demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. Dans le cadre d'un groupement, le Bet ouvrage d'art sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées pour chaque compétence) dans les domaines suivants : - compétences en ouvrage d'art non courant, génie civil, - compétences en gestion environnementale cours d'eau et milieux naturels protégés, - compétences architecturales en pont, - compétences en aménagement de voirie (Voiries Réseaux Divers) notamment aménagement piétons cycles, - compétences géotechniques. Pour chacune des compétences ci-dessus, le groupement désignera un référant attestant des capacités nécessaires . La procédure s'effectue en 2 temps: - Le Dac (dossier d'appel à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures. - Le Dce (dossier de consultation des offres) pour l'étape remise des offres. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 4 Les critères retenus pour la sélection des quatre candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1-Adéquation des compétences présentées par les candidats en fonction des compétences demandées pour le projet 50.0 2-Qualité des références de chacun des membres 50.0
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 24M0140PN MS-CV Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de modernisation du Pont Gagnac
Description: La présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour les travaux de modernisation du pont de Gagnac, ouvrage construit en 1963 permettant le franchissement de la Garonne par la M63 entre les communes de Seilh et de Gagnac. L'objectif de l'opération est de pérenniser ce franchissement pour la circulation routière et intégrer des voies dédiées aux piétons et aux cycles. L'opération consiste au remplacement intégral du tablier et la conservation des appuis existants : piles et culées. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 12 000 000 euros HT. La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois dont 6 mois de période de préparation. Les prestations sont réparties en 5 tranches : TF Mission témoin + autres missions + missions complémentaires TO001 Assistance à la demande d'autorisation environnementale TO002 Evaluation environnementale/Etude d'impact TO003 Reprise des études de niveau AVP en cas de modification du profil en travers TO004 Réunions supplémentaires (hors réunions prévues dans les autres missions) : 5 réunions d'une demi-journée et compte-rendu
Identifiant interne: S-PF-1459344
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pont Gagnac
Ville: Gagnac
Code postal: 31150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Opqibi 12.03 Etude de structures béton complexesOpqibi 18.19 Ingénierie de ponts complexesOpqibi 18.20 Diagnostic d'ouvrages d'art Opqibi 06.12 Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du Dac, avec note de présentation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la notification. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Délai global de paiement : 30 jours. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (action d'immersion ou d'insertion sociale) et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement : ressources propres de Toulouse Métropole
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66d07c37-85e1-4552-b444-145219d681dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 16:36:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 265760-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
