Avis de marché - Avis n° 24-54134 du 07/05/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-54134
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24M0038PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchespublics@toulouse-metropole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 581917336
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toulouse métropole
Critères d'attribution : Qualité et pertinence des actions proposées : 41% Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre : 29% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24M0038PA - ACTIONS DU PLIE : MOBILITE - ANNEES 2024-2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le PLIE lance un accord-cadre pour répondre à la problématique de mobilité et permettre à chaque participant de trouver une solution adaptée et durable dans les déplacements domicile/travail, ou d'élargir le périmètre territorial dans leur recherche d'emplois, ou de répondre aux exigences d'un employeur. L'accord-cadre, composé de 2 lots, prend en compte différents aspects de la mobilité. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval 31000 - Toulouse
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Alphacode, développement des mécanismes d'apprentissage du code de la route destiné aux publics allophones ou ayant des troubles de l'apprentissage type. Alphacode, développement des mécanismes d'apprentissage du code de la route destiné aux publics allophones ou ayant des troubles de l'apprentissage type "dys" La quantité maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : 1000 heures maximum
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval 31000 Toulouse
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Description du lot : 2 : Gestion et financement de formations à la conduite de véhicule pour les participants du Plie. Gestion et financement de formations à la conduite de véhicule pour les participants du Plie La quantité maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : 830 heures maximum
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval 31000 Toulouse
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2024
