1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23MC0272AOO - LOCATION DE BORNES SELFIES POUR TOULOUSE MÉTROPOLE OU LA MAIRIE DE TOULOUSE - JE/EO
Description: La présente consultation a pour objet la mise à disposition de borne(s) selfie(s) lors de divers événements organisés par Toulouse Métropole ou la Mairie de Toulouse, avec récupération immédiate des photographies par les usagers, et sans aucune conservation via le dispositif. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention n°17TM08 et aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : MAIRIE DE TOULOUSE et TOULOUSE MÉTROPOLE (coordonnateur). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP : 25 000.00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole et 25 000.00 euro(s) HT pour la Commune de Toulouse, montants identiques pour chaque période
Identifiant de la procédure: 00b4fcb2-9e76-49cc-9e26-3ef132a41b45
Identifiant interne: 23MC0272AOO-JE-EO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79961000 Services photographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79961000 Services photographiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre à bons de commande est conclu à compter du 16/02/2024 pour une période initiale d'un an. Il est reconductible 3 fois 1 an. La durée maximale de l'accord cadre toute période confondue est de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est un groupement de commandes : - Concernant le marché 24m0044 (Toulouse Métropole) : accord cadre conclu pour un montant initial sans minimum et avec un maximum de 25 000 euro(s) Ht/an soit 100 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. - Concernant le marché 24v0026 (Ville de Toulouse) : accord cadre conclu pour un montant initial sans minimum et avec un maximum de 25 000 euro(s) Ht/an soit 100 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Au total, le marché est conclu pour un montant total maximum de 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 23MC0272AOO - LOCATION DE BORNES SELFIES POUR TOULOUSE MÉTROPOLE OU LA MAIRIE DE TOULOUSE - JE/EO
Description: La présente consultation a pour objet la mise à disposition de borne(s) selfie(s) lors de divers événements organisés par Toulouse Métropole ou la Mairie de Toulouse, avec récupération immédiate des photographies par les usagers, et sans aucune conservation via le dispositif. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention n°17TM08 et aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : MAIRIE DE TOULOUSE et TOULOUSE MÉTROPOLE (coordonnateur). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP : 25 000.00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole et 25 000.00 euro(s) HT pour la Commune de Toulouse, montants identiques pour chaque période
Identifiant interne: S-PF-1352774
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79961000 Services photographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79961000 Services photographiques
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur la qualité de la photographie appréciée sur la base de l'échantillon papier remis par le candidat (qualité de l'image, netteté et équilibre Valeur technique jugée sur la qualité de la photographie appréciée sur la base de l'échantillon papier remis par le candidat (qualité de l'image, netteté et équilibre des couleurs)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 13 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS PHOTOMATIC
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS PHOTOMATIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 10 410,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-24m0044
Titre: 23mc0272aoo - Location De Bornes Selfies Pour Toulouse Métropole Ou La Mairie De Toulouse - Je/Eo
Date de conclusion du marché: 25/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B8F84819-C968-F716-743E162A4D280723
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Toulouse
Numéro d’enregistrement: B8F8486B-FD48-30C9-FC9DB953C79730C4
Adresse postale: Mairie de Toulouse 1, Place du Capitole
Ville: Toulouse
Code postal: 31040
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: B8F84893-AF0C-1BB1-FF822C01E8110ED6
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS PHOTOMATIC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1352774-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue Pierre Bretonneau
Ville: Perpignan
Code postal: 66100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0637495913
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f1a765c-661f-4613-9521-0bbb86259540 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 15:22:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 787702-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
