1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Voyageurs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gestion des déchets pour TISSEO
Description: Il s'agit d'un marché à prix mixtes, les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Lot 1 : Le marché est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter du 01/03/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est conclu pour un montant maximum, hors forfait, de 100 000 euro(s) HT. Lot 2 : Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/03/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. La période initiale est conclue pour un montant maximum, hors forfait, de 40 000 euro(s) HT, et chaque période de reconduction sera conclue pour un montant maximum, hors forfait, de 20 000 euro(s) HT. Lot 3 : Le marché est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter du 01/03/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est conclu pour un montant maximum, hors forfait, de 50 000 euro(s) HT. Le montant estimatif de 580 000 euro(s) est indicatif et comprend tous les lots et la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: 756b7d67-2eb3-4c59-9ec4-3ef37a18702a
Identifiant interne: 24-093
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 580 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot 1 : Il s'agit d'un marché à prix mixtes : la partie forfaitaire est conclue pour un montant annuel de 59 485,00 euro(s) H.T. et la partie à bons de commande est conclue pour un montant de 100 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché (5 ans). Le montant indiqué de 397 425,00 euro(s) Ht correspond au montant total du marché (montant maximum + forfait). Le marché est consultable dans les conditions des articles L 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Lot 2 : Il s'agit d'un marché à prix mixtes : la partie forfaitaire est conclue pour un montant annuel de 24 238,67 euro(s) H.T. et la partie à bons de commande est conclue pour un montant de 40 000 euro(s) Ht pour la période initiale (2 ans) et de 20 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction (3 x 1 an). Le montant maximum toutes périodes confondues est de 100 000 euro(s) sur la durée totale du marché. Le montant indiqué de 221 193,35 euro(s) Ht correspond au montant total du marché toutes périodes confondues (montant maximum + forfait). Le marché est consultable dans les conditions des articles L 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Lot 3 : Il s'agit d'un marché à prix mixtes : la partie forfaitaire est conclue pour un montant annuel de 11 552,00 euro(s) H.T. et la partie à bons de commande est conclue pour un montant de 50 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché (5 ans). Le montant indiqué de 107 760,00 euro(s) Ht correspond au montant total du marché (montant maximum + forfait). Le marché est consultable dans les conditions des articles L 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Le montant indiqué de 726 378,35 euro(s) Ht correspond au montant total du marché (montants maximum + forfaits) tous lots confondus et toutes périodes confondues
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déchets industriels non dangereux
Description: Déchets industriels non dangereux
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TISSEO VOYAGEURS
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Déchets industriels dangereux
Description: Déchets industriels dangereux
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TISSEO VOYAGEURS
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Déchets non-industriels
Description: Déchets non-industriels
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TISSEO VOYAGEURS
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 726 378,35 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FOURMENT ET FILS SA
Offre:
Identifiant de l’offre: FOURMENT ET FILS SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 397 425,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M240106
Titre: Déchets industriels non dangereux
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRIADIS SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: TRIADIS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 221 193,35 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M240107
Titre: Déchets industriels dangereux
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EASYTRI
Offre:
Identifiant de l’offre: EASYTRI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 107 760,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M240108
Titre: Déchets non-industriels
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 941D1E4B-9DE1-27CC-930C321B5D0B457F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Voyageurs
Numéro d’enregistrement: 54807
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code postal: 31081
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: WISCHNEWSKI Thierry
Téléphone: 0562112622
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TISSEO VOYAGEURS
Numéro d’enregistrement: 1707076
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Marjorie Mourat
Téléphone: 0581918412
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 941D1E95-9C8C-756B-A9052EB61134443F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FOURMENT ET FILS SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1473999-1-1-1
Adresse postale: 420 Rte De Montauban
Ville: La Ville-Dieu-Du-Temple
Code postal: 82290
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Téléphone: 0563316035
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRIADIS SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1473999-1-2-1
Adresse postale: 27 Av Leon Jouhaux
Ville: Saint-Alban
Code postal: 31140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0534270580
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EASYTRI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1473999-1-3-1
Adresse postale: 4 Rue Andre Clou
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0534568611
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ece6827-17c8-41cb-9bda-4c014eecc6b2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 16:37:41 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 60458-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
