Avis de marché - Avis n° 25-35603 du 28/03/2025
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-35603
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Tisséo Voyageurs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 52080787600039
Ville : Toulouse
Code postal : 31081
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-046
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cécile Claessens
Numéro de téléphone du contact : +33 562112603
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française Le formulaire de candidature au format excel et pdf
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de déneigement et de salage des sites TISSEO
Code CPV principal - Descripteur principal : 90620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet des prestations de déneigement et ou de salage des voiries des dépôts de bus TISSEO. Les zones à traiter concerne le dégagement des voies de circulations autours et entre les différentes zones de remisage des bus, des voies de circulation devant et à l'arrière des ateliers de maintenance. Les emplacements de parcage ne seront pas traités à l'exception des emplacements traversant. La circulation sur site doit se faire dans le respect du plan de circulation. Accord-cadre conclu conclu pour la durée suivante : à compter du 01/11/25 jusqu'au 31/03/2030 (soit 5 hivers). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum qu'il sera possible d'engager sera de 295 000 euros H.T. sur la durée totale
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre des transports urbains toulousains 31000 - Toulouse
Durée du marché (en mois) : 53
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 295000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation pourront être négociées. Négociations : seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le montant estimé de 295 000 euros H.T. Indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant total maximum du marché sur toute sa durée (reconductions comprises). Les quantités estimées annuelles figurent au DQE. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le prix sera analysé au regard du montant total du DQE. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation. Une visite pourra être organisée dans les conditions du réglement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025
