1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Voyageurs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre relatif à la fourniture de carburants
Description: Le présent accord-cadre multi attributaires (4 attributaires maximum) a pour objet la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (Gazole, SP et B100) jusqu'aux lieux de stockage. Les carburants sont conformes aux normes environnementales et doivent permettre d'atteindre les niveaux de performances proposés par les différentes motorisations diesel (EEV), essence, éthanol, etc. Les Titulaires doivent fournir, au titre du présent accord-cadre, un gazole de teneur maximale en soufre égale à 10 mg/Kg. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Plusieurs entités adjudicatrices chargées de l'exploitation de réseaux de transport public dans la région du Sud-Ouest de la France ont décidé de renouveler leur groupement d'achat en carburants. Il s'agit de : - la Régie des transports collectifs de l'agglomération toulousaine TISSEO (ci-après, « TISSEO ») ; - la Régie Régionale des Transports Publics Haute-Garonne (ci-après, la « RRT31 ») ; - la Société Publique Locale d'Un Point à l'Autre (ci-après, la « SPL d'Un Point à l'Autre ») ; - la Régie des Transports Carcassonne Agglo (ci-après, « RTCA ») - et la Régie Régionale des Transports Publics Occitanie Sud (ci-après,« RRT66 ») Celles-ci ont à nouveau décidé de se constituer en un groupement de commandes non permanent, dédié à l'achat de carburants (gazole et carburant 95 sans plomb) pour leurs réseaux de transports de voyageurs. Le groupement est régi par les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique TISSEO est le coordonnateur du groupement. Chacun des membres du groupement sera chargé de l'exécution de l'accord-cadre. L'accord cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure. Il est conclu pour un volume maximum total de 11 938 m3 sur la durée totale. Il sera attribué à un maximum de 4 attributaires
Identifiant de la procédure: 82d200ff-e7e0-4d1d-8cf9-5190a3963c88
Identifiant interne: 26-073
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les fournitures devront être livrées sur le périmètre des transports de chaque membre du groupement de commande. Concernant le mandataire, il s'agit du périmètre des transports urbains toulousains
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 938,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ - il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Les éléments du dossier de consultation entreprises qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des engagements attendus afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendue en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. L'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Seules les 5 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le montant estimé indiqué dans le présent avis correspond au volume total maximum du contrat sur sa durée totale exprimé en m3. Les quantités estimées figurent au Dqe. Les critères seront analysés au regard des fichiers de prix et du mémoire technique conformément au règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre relatif à la fourniture de carburants
Description: Le présent accord-cadre multi attributaires (4 attributaires maximum) a pour objet la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (Gazole, SP et B100) jusqu'aux lieux de stockage. Les carburants sont conformes aux normes environnementales et doivent permettre d'atteindre les niveaux de performances proposés par les différentes motorisations diesel (EEV), essence, éthanol, etc. Les Titulaires doivent fournir, au titre du présent accord-cadre, un gazole de teneur maximale en soufre égale à 10 mg/Kg. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Plusieurs entités adjudicatrices chargées de l'exploitation de réseaux de transport public dans la région du Sud-Ouest de la France ont décidé de renouveler leur groupement d'achat en carburants. Il s'agit de : - la Régie des transports collectifs de l'agglomération toulousaine TISSEO (ci-après, « TISSEO ») ; - la Régie Régionale des Transports Publics Haute-Garonne (ci-après, la « RRT31 ») ; - la Société Publique Locale d'Un Point à l'Autre (ci-après, la « SPL d'Un Point à l'Autre ») ; - la Régie des Transports Carcassonne Agglo (ci-après, « RTCA ») - et la Régie Régionale des Transports Publics Occitanie Sud (ci-après,« RRT66 ») Celles-ci ont à nouveau décidé de se constituer en un groupement de commandes non permanent, dédié à l'achat de carburants (gazole et carburant 95 sans plomb) pour leurs réseaux de transports de voyageurs. Le groupement est régi par les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique TISSEO est le coordonnateur du groupement. Chacun des membres du groupement sera chargé de l'exécution de l'accord-cadre. L'accord cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure. Il est conclu pour un volume maximum total de 11 938 m3 sur la durée totale. Il sera attribué à un maximum de 4 attributaires
Identifiant interne: F-PF-1838282
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les fournitures devront être livrées sur le périmètre des transports de chaque membre du groupement de commande. Concernant le mandataire, il s'agit du périmètre des transports urbains toulousains
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 70 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 938,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue françaisele formulaire de candidature à remettre au format Excel et Pdf
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Article R2191-1 à R2191-63. Garantie à première demande couvrant 100.00% du montant de l'avance
Date limite de réception des offres: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement
Arrangement financier: Prestations réglées par prix unitaires. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TISSEO VOYAGEURS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 954C21B3-F4BE-B1FD-240AA88091A4DBD3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Voyageurs
Numéro d’enregistrement: 54807
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code postal: 31081
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: WISCHNEWSKI Thierry
Téléphone: 0562112622
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TISSEO VOYAGEURS
Numéro d’enregistrement: 954C2210-C82D-B931-8DFECFCB2FDB4A08
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Cécile CLAESSENS
Téléphone: 0562112603
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 954C2234-98EE-73B2-597F26FA20F7ABE7
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 37b64033-5a10-404f-82e1-c7e4ae04cd93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 17:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 465957-2026
Numéro de publication au JO S: 128/2026
Date de publication: 07/07/2026
