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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de la protection anti-intrusion des ouvrages de transition
Description: Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la Connexion Ligne B (CLB) du métro. Il concerne les travaux de construction de la structure de protection anti-intrusion sur les ouvrages de transition entre le secteur des ouvrages souterrains et le secteur des ouvrages aériens situés au niveau de la zone du Parc Technologique du Canal (PTC). Le délai global d'exécution imparti pour la réalisation des travaux (jusqu'à la réception) est de 12 mois (hors garanties contractuelles)
Identifiant de la procédure: fe8b080e-c675-477a-9bbe-97a8bc2f635a
Identifiant interne: CLB 2024 01634 M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223210 Ossatures métalliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262420 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo Ingénierie
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de la protection anti-intrusion des ouvrages de transition
Description: Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la Connexion Ligne B (CLB) du métro. Il concerne les travaux de construction de la structure de protection anti-intrusion sur les ouvrages de transition entre le secteur des ouvrages souterrains et le secteur des ouvrages aériens situés au niveau de la zone du Parc Technologique du Canal (PTC). Le délai global d'exécution imparti pour la réalisation des travaux (jusqu'à la réception) est de 12 mois (hors garanties contractuelles)
Identifiant interne: T-PF-1630960
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223210 Ossatures métalliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262420 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés pour la réalisation de prestations similaires au présent marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TISSEO INGENIERIE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 538 877,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CASTEL ET FROMAGET
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 538 876,60 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Clb 2024 01634 M
Titre: Travaux de la protection anti-intrusion des ouvrages de transition
Date de conclusion du marché/concession: 08/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9A6A7E03-EE9E-0BAC-325F342652D5A4ED
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TISSEO INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 2058108
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 9A6A7E6C-D183-7F42-745CA5F4372D2155
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CASTEL ET FROMAGET
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1630960-1-0-1
Adresse postale: 35 Av Clement Fayat
Ville: Fleurance
Code postal: 32500
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Téléphone: 0562674545
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c200a3d2-c471-492f-a5be-73c4cf314794 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 17:29:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 48845-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026
