1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une modélisation 3D et de ses applicatifs
Description: En 2021, Tisséo avait développé une application interactive donnant à voir la transformation des quartiers avant et après l'arrivée du métro. A son lancement, ce dispositif avait été déployé sur l'espace public, dans le centre-ville toulousain, sur des écrans tactiles pendant dix jours, il est depuis en ligne sur deux sites web : https://www.projetsmetro.tisseo.fr/le-projet-ligne-C et https://www.tisseo-collectivites.fr/decouvrez-les-futures-stations-en-3d Cette première modélisation avait deux objectifs : 1) faire découvrir le tracé des lignes, 2) projeter le public dans les quartiers. Aujourd'hui, Tisséo souhaite une deuxième modélisation pour rendre le projet encore plus concret pour les habitants, via une immersion dans le futur métro (c'est-à-dire dans les stations) et grâce à un dispositif animé et ludique. Le présent marché est un marché à prix mixtes. 7 stations seraient concernées par le dispositif au forfait du marché, et d'autres stations complémentaires pourraient être demandées par Tisséo via la partie à prix unitaire du marché. Le montant maximum du marché comprenant les prestations forfaitaires et unitaires est de 150 000 euro(s) HT. Le délai global du marché est de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Ce délai s'entend comme étant la période pendant laquelle le Maître d'Ouvrage peut notifier au titulaire des bons de commande. Les prestations forfaitaires qui correspondent aux 7 stations mentionnées au dossier de consultation (cahier des charges) devront être terminées au 15 décembre 2024. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fin octobre 2024
Identifiant de la procédure: 71600837-dc66-46d6-a9a1-2ae5e4bb693d
Identifiant interne: M32401834
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72242000 Services de modélisation de projets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72242000 Services de modélisation de projets
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Bim de la station Matabiau n'est pas joint au dossier de consultation. Il sera transmis aux candidats qui en font la demande sous réserve de la transmission par les candidats de l'annexe de confidentialité jointe au présent dossier dûment complétée et signée à l'adresse : marchespublics.smtc@tisseo.fr
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation d'une modélisation 3D et de ses applicatifs
Description: En 2021, Tisséo avait développé une application interactive donnant à voir la transformation des quartiers avant et après l'arrivée du métro. A son lancement, ce dispositif avait été déployé sur l'espace public, dans le centre-ville toulousain, sur des écrans tactiles pendant dix jours, il est depuis en ligne sur deux sites web : https://www.projetsmetro.tisseo.fr/le-projet-ligne-C et https://www.tisseo-collectivites.fr/decouvrez-les-futures-stations-en-3d Cette première modélisation avait deux objectifs : 1) faire découvrir le tracé des lignes, 2) projeter le public dans les quartiers. Aujourd'hui, Tisséo souhaite une deuxième modélisation pour rendre le projet encore plus concret pour les habitants, via une immersion dans le futur métro (c'est-à-dire dans les stations) et grâce à un dispositif animé et ludique. Le présent marché est un marché à prix mixtes. 7 stations seraient concernées par le dispositif au forfait du marché, et d'autres stations complémentaires pourraient être demandées par Tisséo via la partie à prix unitaire du marché. Le montant maximum du marché comprenant les prestations forfaitaires et unitaires est de 150 000 euro(s) HT. Le délai global du marché est de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Ce délai s'entend comme étant la période pendant laquelle le Maître d'Ouvrage peut notifier au titulaire des bons de commande. Les prestations forfaitaires qui correspondent aux 7 stations mentionnées au dossier de consultation (cahier des charges) devront être terminées au 15 décembre 2024. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fin octobre 2024
Identifiant interne: S-PF-1481239
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72242000 Services de modélisation de projets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72242000 Services de modélisation de projets
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires des 3 dernières années. Le candidat devra réaliser un chiffre d'affaires minimal moyen de 100 000 euro(s) sur les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché. - Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché - La justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières - Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Toulouse
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même candidat ne pourra présenter une offre en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier: Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TISSEO INGENIERIE AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TISSÉO COLLECTIVITÉS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TISSEO INGENIERIE AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TISSÉO COLLECTIVITÉS
Numéro d’enregistrement: 1722263
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 668158
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be664b5f-ee4d-4df5-836e-984971fa87b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2024 16:25:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 359934-2024
Numéro de publication au JO S: 117/2024
Date de publication: 18/06/2024
