1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opération Ligne C Lot T6 : Fourniture des BAES
Description: La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire avant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution de la fourniture des BAES toutes zones des ouvrages de la Ligne C. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Montant maximum 1 050 000 euro(s) HT. Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent sera attribué de manière concomitante pour le projet de construction de la Ligne C du métro, secteur CENTRE, à l'attributaire de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande selon les dispositions de l'article R2162-8 du code de la commande publique. A titre indicatif, les marchés subséquents prévus dans le cadre de cet accord-cadre correspondent à l'allotissement des secteurs aux Maitres d'oeuvre infrastructures. A titre Indicatif, on peut prévoir une attribution de l'accord-cadre en février 2025. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives : - à la fourniture des BAES (Blocs autonomes d'éclairage de sécurité) de l'ensemble des ouvrages
Identifiant de la procédure: 7b9c98c2-bb96-456e-a87f-78cbb8ae58d3
Identifiant interne: AC_2024_014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31214140 Commandes d'intensité d'éclairage, 31518200 Matériel d'éclairage de secours, 31520000 Lampes et appareils d'éclairage, 31527270 Éclairage de quai
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Précisions relatives aux critères d'attribution: Le critère technique, pondéré à hauteur de 45% tel qu'indiqué supra, sera jugé au regard de : - Environnement et Qualité (35 points) - Démarche d'éco-conception des produits (11 points) - Certifications et classements des produits (12 points) - Performances et caractéristiques techniques (12 points) - L'organisation mise en oeuvre (6 points) - Description de l'organisation du titulaire (3 points) - Description de l'organisation de livraisons (3 points) - La planification proposée (4 points) : Analyse du planning
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Opération Ligne C Lot T6 : Fourniture des BAES
Description: La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire avant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution de la fourniture des BAES toutes zones des ouvrages de la Ligne C. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Montant maximum 1 050 000 euro(s) HT. Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent sera attribué de manière concomitante pour le projet de construction de la Ligne C du métro, secteur CENTRE, à l'attributaire de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande selon les dispositions de l'article R2162-8 du code de la commande publique. A titre indicatif, les marchés subséquents prévus dans le cadre de cet accord-cadre correspondent à l'allotissement des secteurs aux Maitres d'oeuvre infrastructures. A titre Indicatif, on peut prévoir une attribution de l'accord-cadre en février 2025. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives : - à la fourniture des BAES (Blocs autonomes d'éclairage de sécurité) de l'ensemble des ouvrages
Identifiant interne: F-PF-1535964
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31214140 Commandes d'intensité d'éclairage, 31518200 Matériel d'éclairage de secours, 31520000 Lampes et appareils d'éclairage, 31527270 Éclairage de quai
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2024
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 603057-2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Les références récentes du candidat au cours des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant, la date et le destinataire des livraisons et les modalités de stockage. - Le candidat devra justifier des certifications de son matériel : Tous les Baes seront conformes aux normes En 60598-2-2, En 62034, Nf X 08003 (signalétique) et certifiés Ce
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les différentes garanties sont indiquées au Ccap
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/12/2024 17:00:00 (UTC+1)
Lieu: Toulouse
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: A noter, que s'agissant d'un marché de fournitures, la sous-traitance est interdite, sauf pour les prestations d'assistance ou de formation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
Montage financier: Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TISSEO INGENIERIE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 32D9A586-98EC-8B1D-14C0B04325DCD6BA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TISSEO INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 32D9A5A6-CC31-42FF-6B472B4B7716B145
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 32D9A5B5-C43A-580F-AD4DE79F207E6EE2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 15/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 13/12/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/11/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 13/12/2024 à 17h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ab40d7c-d06f-4058-b054-5cf32684c300 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 10:12:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 637574-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
