A proximité de Toulouse 31004 Haute Garonne
Acheteur : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
21 boulevard de la Marquette, BP 10416
31004 Toulouse
Tel : 0561144850
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 28/11/2024  
Secteurs d'activité
Appareils d'éclairage et lampes électriques.
Éclairage de quai.
Commandes d'intensité d'éclairage.
Matériel d'éclairage de secours.
Lampes et appareils d'éclairage.

Opération Ligne C Lot SE.18 : Accord-cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteur Sud-est

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 665538-2024
665538-2024 - Mise en concurrence
France – Appareils d'éclairage et lampes électriques – Opération Ligne C Lot SE.18 : Accord-cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteur Sud-est
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielTisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Adresse électroniquecommande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreOpération Ligne C Lot SE.18 : Accord-cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteur Sud-est
DescriptionLa présente consultation a pour objet la fourniture des luminaires pour le secteur sud-est de la Ligne C ainsi que ses automates des gestions. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un attributaire) qui s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 312 000 euro(s) HT. Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération Ligne C, secteur sud-est et concerne la fourniture des luminaires zone publique ainsi que les automates de gestion pour la construction des stations suivantes : - Station Montaudran Innovation Campus- MIC, nouvellement nommée Aerospace Campus - Station Enova- ENO, nouvellement nommée Diagora - Station Labège La Cadène- LCA, nouvellement nommée Labège Gare Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la fourniture : - Luminaires - Drivers - Automates de gestion de l'éclairage - Coffret de coupure de l'éclairage de sécurité
Identifiant de la procéduref81bde9f-025b-4488-a421-f73ca0cec994
Identifiant interneM3 2024 01868
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31214140 Commandes d'intensité d'éclairage, 31518200 Matériel d'éclairage de secours, 31520000 Lampes et appareils d'éclairage, 31527270 Éclairage de quai
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPrécisions relatives aux critères d'attribution: Le critère technique, pondéré à hauteur de 45% tel qu'indiqué supra, sera jugé au regard de : - Qualité et environnement (23 points) ? Performance environnementale des luminaires (10 points) ? Certification et contrôle de la qualité (10 points) ? Qualité de l'éclairement (3 points) - L'organisation mise en oeuvre (14 points) ? Description de l'organisation du titulaire (6 points) ? Description de l'organisation de livraisons (8 points) - La planification proposée (8 points) - Programme des études (4 points) - Analyse du planning (4 points)
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Opération Ligne C Lot SE.18 : Accord-cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteur Sud-est
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture des luminaires pour le secteur sud-est de la Ligne C ainsi que ses automates des gestions. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un attributaire) qui s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 312 000 euro(s) HT. Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération Ligne C, secteur sud-est et concerne la fourniture des luminaires zone publique ainsi que les automates de gestion pour la construction des stations suivantes : - Station Montaudran Innovation Campus- MIC, nouvellement nommée Aerospace Campus - Station Enova- ENO, nouvellement nommée Diagora - Station Labège La Cadène- LCA, nouvellement nommée Labège Gare Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la fourniture : - Luminaires - Drivers - Automates de gestion de l'éclairage - Coffret de coupure de l'éclairage de sécurité
Identifiant interne: F-PF-1536310
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31214140 Commandes d'intensité d'éclairage, 31518200 Matériel d'éclairage de secours, 31520000 Lampes et appareils d'éclairage, 31527270 Éclairage de quai
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/12/2024
Durée60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 605132-2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLe candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : - Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Les références récentes du candidat au cours des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant, la date et le destinataire des livraisons et les modalités de stockage. - Le candidat devra justifier des démarches suivantes : o Démarche Eco - responsable, politique d'entreprise y compris ses fabricants o Ou toutes autres démarches d'entreprise liées au management, à la qualité et à l'environnement
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 45

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties contractuelles sont décrites dans le Ccap
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
Lieu: Toulouse
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratA noter, que s'agissant d'un marché de fournitures, la sous-traitance est interdite, sauf pour les prestations d'assistance ou de formation
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéPour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
Montage financierPaiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéTISSEO INGENIERIE
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7ACF1D41-B5ED-7814-FC14A7707E2B4BCC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416 
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0561144850
Adresse internet: http://www.tisseo.fr
Profil de l’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TISSEO INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 7ACF1D5E-C688-11A5-43E3D60663E58B68
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette  
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 7ACF1D6F-A5C5-A9A3-F121901359FDE319
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv  
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier417fdd7a-1b70-4e51-9f84-774e5ab98b96-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modificationsRemise des offres: Au lieu du 15/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 28/11/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modificationsDate d'ouverture des offres: Au lieu du 15/11/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 28/11/2024 à 17h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb1e087d-423f-4c43-b861-8831af59a774 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 17:21:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 665538-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024