1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'un Système d'Information Voyageurs et des écrans d'Information Voyageurs pour la ligne C du métro toulousain
Description: Ce marché de réseaux de communication et sous-système est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la 3ème ligne de métro. Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation d'un Système d'Information Voyageurs et des écrans d'Information Voyageurs pour la ligne C du métro toulousain: -Fourniture d'écrans -Installation d'écrans -Information visuelle -Information visuelle et sonore en embarqué -Les interfaces avec les autres sous-systèmes du système de transport -Les interfaces avec les systèmes au sol (existants ou dédiés à la Ligne C) Le marché comprend le développement d'une solution logicielle information voyageur ainsi que le développement d'une application voyageurs en embarqué
Identifiant de la procédure: fcb9cadd-e000-4592-a867-27c5ddad3874
Identifiant interne: M3 2025 02697 M
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations du Titulaire se déroulent essentiellement sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31)
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure comprend 2 phases : 1 phase candidature et 1 phase offre. L'opérateur économique devra fournir au stade de la candidature : -Dc 1 (La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation ; -Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Le formulaire Dc2. Il est disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Déclaration indiquant les moyens matériels et équipements dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Les candidats remettront dans leur dossier de candidature l'engagement de confidentialité téléchargeable avec le Dce. Le critère valeur technique comporte les sous critères suivants (voir Rc): Adéquation de la solution matérielle et logicielle proposée (33%), Pertinence de l'organisation et de la méthodologie d'exécution (11%), Planification (11%). Après analyse des offres et classement en application des critères d'attribution s'il le décide, l'acheteur engagera des négociations avec les 5 candidats sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La date du 12/11/2025 pour le démarrage du marché est une date prévisionnelle
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture d'un Système d'Information Voyageurs et des écrans d'Information Voyageurs pour la ligne C du métro toulousain
Description: Ce marché de réseaux de communication et sous-système est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la 3ème ligne de métro. Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation d'un Système d'Information Voyageurs et des écrans d'Information Voyageurs pour la ligne C du métro toulousain: -Fourniture d'écrans -Installation d'écrans -Information visuelle -Information visuelle et sonore en embarqué -Les interfaces avec les autres sous-systèmes du système de transport -Les interfaces avec les systèmes au sol (existants ou dédiés à la Ligne C) Le marché comprend le développement d'une solution logicielle information voyageur ainsi que le développement d'une application voyageurs en embarqué
Identifiant interne: S-PF-1622483
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Options:
Description des options: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations du Titulaire se déroulent essentiellement sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31)
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/11/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des personnes en capacité d'assurer les fonctions suivantes de l'équipe projet de même nature que celles du marché : Management de projet / Etudes et intégration mécanique (dont interfaces) / Développements (dont interfaces) / Intégration Systèmes et Essais (dont interfaces) / Cybersécurité / Logistique et Mco ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : La localisation du projet / La désignation du projet ainsi que la mission et le périmètre des fournitures affectés au prestataire / Le nom du Maître d'ouvrage public ou privé comprenant un contact (coordonnées téléphonique et courriel) / La date de réalisation : Pour les projets achevés, indiquer la date de mise en service, Pour les projets en cours de réalisation, indiquer la date d'initialisation du projet, la phase actuelle ainsi que la date prévisionnelle de mise en service / Le montant du marché ainsi que la part affectée au prestataire / Les compétences mises en oeuvre parmi les compétences nécessaires énumérées ci-dessus. Les références apportées seront triées selon les automatisations des opérations qu'elles présentent dans le respect de la norme En 62290. Les éléments de preuve pertinents fournis pour des projets en service depuis plus de trois ans seront pris en compte. Dont Références requises dans les domaines d'activité suivants - Conception, développement, intégration et mise en service d'un système d'information voyageurs (sol et embarqué) dans le domaine des transports publics ; - Cybersécurité appliquée au domaine Cfa (conception, mise en oeuvre, qualification)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/05/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cette consultation comporte un clause d'insertion sociale : Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 2 000 heures dont 5% d'heures de formation dédiées à un public en démarche d'insertion professionnelle. Les modalités sont précisées dans le CCAP du marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises. Compte tenu du volume des prestations à réaliser et les spécificités techniques des ouvrages concernés, en cas de groupement conjoint, il sera exigé que le mandataire soit solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier: Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DE554CC7-A97A-59AB-A2D385A26EA26A50
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulouse
Numéro d’enregistrement: DE554CE4-C8A8-8A40-C54FE73670B96D33
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: DE554CFA-0958-621A-4D6584FE3B99696E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a4fab16e-10ba-40ac-8667-688a090aed61 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 19:10:38 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 224156-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
