1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours pour la maîtrise d'oeuvre de la conception et du suivi de la réalisation du P+R et du Local d'exploitation pour Bus de Colomiers Gare de la ligne C du métro toulousain
Description: La présente consultation est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre est organisé par Tisséo Ingénierie, maître d'ouvrage mandaté par Tisséo Collectivités, en application des articles L2125-1,2° R2122-6, R2162-15 à R2162-21, et R. 2172-1 et R.2172-1 du Code de la Commande Publique. Le lauréat du concours se verra attribuer une mission de base de maîtrise d'oeuvre en bâtiment neuf comprenant les éléments suivants : ESQ, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET, AOR selon l'article R2431-4 à R2431-7 du code de la commande publique. Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. La répartition par tranche est la suivante : Une tranche ferme - études de conception La tranche ferme comprendra les éléments de mission suivants : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, OPC (Phase Etudes) auxquelles s'ajouteront des missions complémentaires. Une tranche optionnelle - suivi de l'exécution des travaux La tranche optionnelle comprendra les éléments de mission normalisées suivantes : VISA, DET, AOR, OPC (Travaux) auxquelles s'ajouteront des missions complémentaires
Identifiant de la procédure: 32528528-2866-4c73-af9d-430b71030083
Identifiant interne: MOE P+R et LEX du PEM COG
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours pour la maîtrise d'oeuvre de la conception et du suivi de la réalisation du P+R et du Local d'exploitation pour Bus de Colomiers Gare de la ligne C du métro toulousain
Description: La présente consultation est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre est organisé par Tisséo Ingénierie, maître d'ouvrage mandaté par Tisséo Collectivités, en application des articles L2125-1,2° R2122-6, R2162-15 à R2162-21, et R. 2172-1 et R.2172-1 du Code de la Commande Publique. Le lauréat du concours se verra attribuer une mission de base de maîtrise d'oeuvre en bâtiment neuf comprenant les éléments suivants : ESQ, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET, AOR selon l'article R2431-4 à R2431-7 du code de la commande publique. Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. La répartition par tranche est la suivante : Une tranche ferme - études de conception La tranche ferme comprendra les éléments de mission suivants : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, OPC (Phase Etudes) auxquelles s'ajouteront des missions complémentaires. Une tranche optionnelle - suivi de l'exécution des travaux La tranche optionnelle comprendra les éléments de mission normalisées suivantes : VISA, DET, AOR, OPC (Travaux) auxquelles s'ajouteront des missions complémentaires
Identifiant interne: S-PF-1455442
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L'opérateur économique devra fournir : la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires des 3 dernières années. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. -Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :Un mémoire justifiant les moyens humains Une note justifiant les compétences du candidat Une note méthodologique 2 références de parking en silo
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 31/07/2024
Conditions du régime du concours:
Membres du jury: La composition du jury est précisée à l'article 2.3.3 du Règlement de concours
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Sur proposition du jury, chaque candidat admis à concourir qui aura remis des prestations conformes aux exigences du règlement de concours recevra une prime forfaitaire de 30.000 euros (H.T.). Le jury se réserve le droit de proposer la réduction (notamment en cas de pièces manquantes, de prestations non conformes au programme), voire la suppression de la prime en cas de proposition au concours insuffisante (notamment dans les cas d'exclusion de l'offre dans les conditions susvisées). Cette prime, non actualisable et non révisable, sera versée au mandataire qui se chargera de son éventuelle répartition auprès des co-traitants. Le lauréat ne sera pas rémunéré des prestations fournies au titre du concours autrement que par la rémunération prévue au marché et figurant dans l'acte d'engagement
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
Numéro d’enregistrement: 1679991
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 668158
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34b1e7ba-5af9-44e2-b7ba-106cf333cc39 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 19/04/2024 17:10:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 241738-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024
