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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de Régénération Energie Traction de la Ligne A du Métro de Toulouse
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. Le montant maximum de la partie à prix unitaires est de 150 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 4192ad9c-e378-4540-a1b4-36b5de8417d0
Identifiant interne: M2025-0349
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans sa séance du 22 juin 2026, la Commission d'appel d'offres a attribué ce marché au groupement Artelia / Afa + Sanae Architecture pour un montant de 1 515 050,00 euro(s) H.T., dont 150 000,00 euro(s) Ht maximum pour la partie à prix unitaires. Le marché a été signé le 17 juillet 2026. La consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi est possible aux coordonnées mentionnées dans le présent avis
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de Régénération Energie Traction de la Ligne A du Métro de Toulouse
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. Le montant maximum de la partie à prix unitaires est de 150 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1762864
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/07/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 515 050,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARTELIA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 515 050,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2025-0349
Titre: Maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de Régénération Energie Traction de la Ligne A du Métro de Toulouse
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CFA12752-D89F-54CC-82F3803E70586525
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Numéro d’enregistrement: 54810
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Ville: Toulouse
Code postal: 31011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: GASPARIAN
Téléphone: 0567778061
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine)
Numéro d’enregistrement: 2145682
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Ville: Toulouse
Code postal: 31011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Direction Achats et Commande publique
Téléphone: 0567778061
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: CFA1278D-DCF4-8BBF-5BFFFEA587F6DC76
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARTELIA SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1762864-1-0-1
Adresse postale: 47 Av De Lugo
Ville: Choisy-Le-Roi
Code postal: 94600
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eee77c23-1c52-4a36-8e60-ffec2d83f8b8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 16:10:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 540945-2026
Numéro de publication au JO S: 149/2026
Date de publication: 05/08/2026
