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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le système d'aide à l'exploitation
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les trois entreprises les mieux classées c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation
Identifiant de la procédure: f1b0843d-4020-4138-9cff-38dbd2376647
Identifiant interne: AC2025-0269
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253200 Services d'assistance relative aux systèmes
Nomenclature complémentaire (cpv): 72253200 Services d'assistance relative aux systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Ville: Toulouse
Code postal: 31011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans sa séance du 2 février 2026, la Commission d'appel d'offres a attribué ce marché à l'entreprise Transamo pour un montant maximum de 500 000,00 euro(s) Ht. Le marché a été signé le 18 février 2026. La consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi est possible aux coordonnées mentionnées dans le présent avis
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le système d'aide à l'exploitation
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les trois entreprises les mieux classées c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation
Identifiant interne: S-PF-1709741
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253200 Services d'assistance relative aux systèmes
Nomenclature complémentaire (cpv): 72253200 Services d'assistance relative aux systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Ville: Toulouse
Code postal: 31011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/02/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 638826-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé sur le Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en application des articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civile : - Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; - Référé contractuel pouvant être exercé devant le Tribunal judiciaire de Toulouse dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ( ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de signature du contrat)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSAMO
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Ac2025-0269
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le système d'aide à l'exploitation
Date de conclusion du marché/concession: 02/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D56A796C-D208-1ACC-3E12B4ADAB41E990
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Numéro d’enregistrement: 54810
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Ville: Toulouse
Code postal: 31011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: GASPARIAN
Téléphone: 0567778061
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine)
Numéro d’enregistrement: 2072149
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Ville: Toulouse
Code postal: 31011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Direction Achats et Commande publique
Téléphone: 0567778061
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: D56A7999-9B3F-4FFE-0895251FD16E7420
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: D56A79A8-E562-2ED8-DBE0551312703A4D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRANSAMO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1709741-1-0-1
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Ville: Issy-Les-Moulineaux
Code postal: 92442
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 57 75 94 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 315e8d6b-a723-49d5-9d4e-093de9827ea8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 16:49:25 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 127737-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
