A proximité de Toulouse 31000 Haute Garonne
Acheteur : TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
7 rue de Sébastopol
31000 TOULOUSE
Tel : 0581313313
Secteurs d'activité
Services de réalisation d'enquêtes.

REALISATION ET TRAITEMENT DES ENQUETES SUPPLEMENT DE LOYER SOLIDARITE (SLS) ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) SUR LE PATRIMOINE DE TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/04/2026
JOUE - 280800-2026
280800-2026 - Résultats
France – Services de réalisation d'enquêtes – REALISATION ET TRAITEMENT DES ENQUETES SUPPLEMENT DE LOYER SOLIDARITE (SLS) ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) SUR LE PATRIMOINE DE TOULOUSE METROPOLE HABITAT
OJ S 80/2026 24/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielTOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreREALISATION ET TRAITEMENT DES ENQUETES SUPPLEMENT DE LOYER SOLIDARITE (SLS) ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) SUR LE PATRIMOINE DE TOULOUSE METROPOLE HABITAT
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédurea2c16a62-90f4-4ce7-a1f9-115a170b8122
Identifiant interne2026016
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPrix pour le total prestations + affranchissements, hors hausse annuelle des tarifs postaux
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreREALISATION ET TRAITEMENT DES ENQUETES SUPPLEMENT DE LOYER SOLIDARITE (SLS) ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) SUR LE PATRIMOINE DE TOULOUSE METROPOLE HABITAT
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interneS-PF-1771962
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options
Description des optionsPossibilité de réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début12/07/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis283 749,33 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielPARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre283 749,33 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026016
TitreRealisation Et Traitement Des Enquetes Supplement De Loyer Solidarite (Sls) Et Occupation Du Parc Social (Ops) Sur Le Patrimoine De Toulouse Metropole Habitat
Date de conclusion du marché/concession26/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement17E0D507-E58A-94AA-0F8F36BFB46D8EB0
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielTOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement63670
Adresse postale7 rue de Sébastopol
VilleToulouse
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactLAVENTURE Luc
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0581313313
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement17E0D52A-E27B-8D62-ADF96A301036B9BC
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement17E0D553-CF75-6180-7C466548A82F6EE6
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielPARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1771962-1-0-1
Adresse postale274 Bd Georges Clemenceau
VilleMarcq-En-Baroeul
Code postal59700
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquenadine.bertin@paragon-cc.fr
Téléphone06 78 01 25 69
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf9d3c815-fb2a-4a4e-b330-b09310c82d9b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis22/04/2026 16:27:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis280800-2026
Numéro de publication au JO S80/2026
Date de publication24/04/2026