1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise de maîtrise d'oeuvre Résidence ALHENA-LOT 04C2 - ZAC TOULOUSE AEROSPACE Phase n°1 de candidature
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Marché de maitrise de maîtrise d'oeuvre Résidence ALHENA-LOT 04C2 - ZAC TOULOUSE AEROSPACE La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - La présente phase de candidature (phase n°1) au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (nombre maximum de 3) ; - Une deuxième phase d'offre, ultérieure au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Au stade de la candidature, le dossier de consultation a pour objet de permettre aux opérateurs économiques de candidater en appréhendant les attentes de l'acheteur. Le dossier de consultation définitif ne sera remis qu'aux candidats dont le dossier de candidature aura été retenu et admis à présenter une offre lors de la phase n°2. Il pourra comporter des modifications mineures ou complémentaires par rapport aux documents remis lors de la phase candidature. Seul le dossier de consultation définitif, transmis lors de la phase n°2 relative à l'offre, sera à prendre en compte par les candidats pour la formulation de leur offre
Identifiant de la procédure: 53104920-9ed3-4490-a803-97aec04fd407
Identifiant interne: 2024025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lot 04c2 - Zac Toulouse Aerospace
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Le site est accessible directement depuis la rue Almonacid, qui desservira le lot. Celle-ci n'est pas aménagée à ce jour. Il existe une zone de stationnement accessible depuis l'avenue Bernard Maris et le terrain est accessible à pieds via l'ancienne piste Air France, dont les travaux de végétalisation sont lancés. La visite doit se faire avec la présence obligatoire des Epi . Il est nécessaire de prévenir de votre visite en amont, en contactant la police de chantier à l'adresse mail suivante : « secuaerospace@gmail.com »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maitrise de maîtrise d'oeuvre Résidence ALHENA-LOT 04C2 - ZAC TOULOUSE AEROSPACE Phase n°1 de candidature
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Marché de maitrise de maîtrise d'oeuvre Résidence ALHENA-LOT 04C2 - ZAC TOULOUSE AEROSPACE La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - La présente phase de candidature (phase n°1) au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (nombre maximum de 3) ; - Une deuxième phase d'offre, ultérieure au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Au stade de la candidature, le dossier de consultation a pour objet de permettre aux opérateurs économiques de candidater en appréhendant les attentes de l'acheteur. Le dossier de consultation définitif ne sera remis qu'aux candidats dont le dossier de candidature aura été retenu et admis à présenter une offre lors de la phase n°2. Il pourra comporter des modifications mineures ou complémentaires par rapport aux documents remis lors de la phase candidature. Seul le dossier de consultation définitif, transmis lors de la phase n°2 relative à l'offre, sera à prendre en compte par les candidats pour la formulation de leur offre
Identifiant interne: S-PF-1554647
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lot 04c2 - Zac Toulouse Aerospace
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E3BF3100-B307-C0FB-FB4C0570F906DE95
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 63670
Adresse postale: 7 rue de Sébastopol
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: LAVENTURE Luc
Téléphone: 0581313313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: E3BF311D-047B-567E-247E0A65026452DA
Adresse postale: 7 rue de Sébastol
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0581313313
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: E3BF312B-0E02-1013-4B9184FF3CE0E162
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: E3BF3138-D4A0-3E17-80CD85CEF9030136
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4c8dd8d-7eef-4b62-a5b8-0199a380a2db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 17:33:39 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 678569-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
