1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TISSEO INGENIERIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de management de transition
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de management de transition en portage salarial. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (conclu avec 2 opérateurs économiques) qui s'exécute par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalables dans les conditions prévues par le Cahier des Clauses Particulières
Identifiant de la procédure: 5e87ffc8-6c83-4f10-8486-a013295fe082
Identifiant interne: S-2024-00566
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79600000 Services de recrutement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sauf refus du Titulaire stipulé dans l'acte d'engagement et conformément aux stipulations de l'article L2191-2 et des articles R2191-3 et R2191-7 du Code de la commande publique, une avance de 5 % du montant annuel Ttc des prestations exécutées sur 12 mois, sera réglée, si le montant d'un bon de commande est supérieur au seuil annuel de 50 000,00 euro(s) Ht. Si le délai N d'exécution du bon de commande exprimé en mois n'excède pas douze (12) mois, son montant est égal à 5 % du montant initial du bon de commande. Il est égal au produit de ces 5 % par 12/N, N étant exprimé en mois, si le délai N dépasse douze (12) mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de management de transition
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de management de transition en portage salarial. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (conclu avec 2 opérateurs économiques) qui s'exécute par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalables dans les conditions prévues par le Cahier des Clauses Particulières
Identifiant interne: S-PF-1510127
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification, durée pendant laquelle des bons de commande pourront être émis. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision contraire notifiée au titulaire avant sa date d'échéance. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat devra fournir : - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, at-testant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour cha-cune des 3 dernières années. Les références du candidat au cours des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom de l'entreprise publique ou pri-vée, l'étendue des prestations et leur montant. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Il doit justifier des capa-cités du ou des opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de mise à disposition de moyens, formulaire Dc4 pour les sous-traitants déclarés à ce stade, etc.). A défaut, les capacités ne seront pas prises en compte pour l'appréciation de la candidature. Ainsi, en cas de groupement, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. En cas de recours à la sous-traitance, le candidat pro-duira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TISSEO INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
Numéro d’enregistrement: 1761262
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Pays: France
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 668158
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0561337070
Télécopieur: 0561337113
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 33577e3f-a5cf-4cb2-a9d7-484cb5632e5d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 13:10:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 470975-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024
