1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TISSEO INGENIERIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES DANS LE CADRE D'OPERATIONS D'AUTOCONSOMMATION INDIVIDUELLE SUR DES INFRASTRUCTURES DU RÉSEAU DE TRANSPORT
Description: Ce marché global de performance porte sur la conception, réalisation, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques dans le cadre d'opérations d'autoconsommation individuelle sur des infrastructures du réseau de transport comprenant : - La conception des installations (études techniques, démarches administratives, interfaces avec MOE, Systémier, MOA, exploitant) - La fourniture et la pose des équipements photovoltaïques sur les toitures et ombrières) - La fourniture et la pose de supports structurels pour les installations photovoltaïques - La fourniture et la pose d'équipements HTA et la réalisation des travaux de raccordement au sein d'une boucle HTA privée - L'exploitation et la maintenance des installations jusqu'au 15° anniversaire de la mise en service de la dernière centrale - Le respect d'engagements de performance énergétique mesurés et vérifiés selon le protocole IPMVP Le marché comportera obligatoirement des engagements de performances mesurables et mesurés fixés par les pièces du marché. Le marché comprendra une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles
Identifiant de la procédure: f6e76f3f-6a3f-4143-8696-9f39d59ced48
Identifiant interne: S-2026-01052
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques, 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments, 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure concurrentielle avec négociation est décomposée en deux phase distinctes : 1. une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre, étant précisé que le nombre maximum de candidats qui seront admis à poursuivre la procédure est fixé à 3. 2. une phase offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les 3 candidats admis à présenter une offre. L'opérateur économique devra fournir au stade de la candidature (voir Règlement de Consultation) : a) La présentation du candidat individuel ou du groupement candidat (rôle de chacun, organigramme, forme et entreprise mandataire) ; b) L'attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. c) Le pouvoir de la personne physique habilitée à représenter et engager le candidat ; d) En cas de groupement, un document d'habilitation du mandataire signé par l'ensemble des membres du groupement et précisant les conditions de l'habilitation ; e) En cas de redressement judiciaire du candidat, une copie du jugement prononçant le placement en redressement judiciaire du candidat. Les niveaux minimums suivants sont exigés : - Chiffre d'affaires annuel du candidat individuel ou de l'ensemble des membres du groupement concernés au moins égal à 5 M euro(s) Ht (moyenne des trois derniers exercices) pour la partie conception-réalisation ; - Certificats de qualifications professionnelles listés ci-après ou équivalents : Compétence maitrise d'oeuvre : o Opqibi 2011 - étude d'installations de production solaire photovoltaïque ou équivalent o Opqibi 2015 - Maîtrise d'oeuvre des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque ou équivalent o Opqibi 1402 - étude de réseaux Hta ou équivalent o Opqibi 1211 - Etudes des corps d'état de clos couvert courant ou équivalent Compétence Travaux : o Qualipv 500 / Qualifelec Spv3 / Qualibat5912 ou équivalent - Références listées ci-après à raison d'au moins une référence par catégorie mentionnée : Références Maîtrise d'oeuvre : o Une référence en matière de conception & études techniques de centrale photovoltaïque > 500 kwc o Une référence en matière de conception & études techniques de centrale photovoltaïque en raccordement Hta en autoconsommation o Une référence en matière de conception & études techniques de centrale photovoltaïque en site Icpe / site industriel Références construction : o Une référence en matière de construction d'une centrale photovoltaïque >250 kva, raccordé en Hta en autoconsommation individuel Les candidatures qui ne justifient pas de l ‘atteinte de ces niveaux minimum sont éliminés. Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum des candidats admis à participer, les candidats retenus seront sélectionnés après classement, sur la base de critères de sélection suivants (voir Règlement de consultation) : - Qualité et pertinence des moyens humains et matériels pour 50 % (Electricité Cfo / Cfa / Photovoltaïque / Commissionnement : 30% ; Gros oeuvre / Etanchéité / Exploitation & maintenance : 10% ; Gestion des interfaces / Opc / Démarches administratives / Icpe : 10%). - Qualité et pertinence des références pour 50% (Mgp / Conception & études techniques Pv : 15% ; Travaux installation photovoltaïque : 10% ; Raccordement et architecture Hta : 10%; Exploitation - Maintenance Pv : 10% ; Environnement d'intervention : Site ferroviaire / industriel en exploitation / Icpe : 5%). La date du 19/04/2027 pour le démarrage du marché est une date prévisionnelle. Il n'y a pas de visite de site prévue en phase candidature. Une visite de sites (Garage Atelier des Daturas et Labège Gare) obligatoire sera organisée en phase « offres » pour les trois candidats retenus
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES DANS LE CADRE D'OPERATIONS D'AUTOCONSOMMATION INDIVIDUELLE SUR DES INFRASTRUCTURES DU RÉSEAU DE TRANSPORT
Description: Ce marché global de performance porte sur la conception, réalisation, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques dans le cadre d'opérations d'autoconsommation individuelle sur des infrastructures du réseau de transport comprenant : - La conception des installations (études techniques, démarches administratives, interfaces avec MOE, Systémier, MOA, exploitant) - La fourniture et la pose des équipements photovoltaïques sur les toitures et ombrières) - La fourniture et la pose de supports structurels pour les installations photovoltaïques - La fourniture et la pose d'équipements HTA et la réalisation des travaux de raccordement au sein d'une boucle HTA privée - L'exploitation et la maintenance des installations jusqu'au 15° anniversaire de la mise en service de la dernière centrale - Le respect d'engagements de performance énergétique mesurés et vérifiés selon le protocole IPMVP Le marché comportera obligatoirement des engagements de performances mesurables et mesurés fixés par les pièces du marché. Le marché comprendra une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles
Identifiant interne: T-PF-1856748
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques, 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments, 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations seront réalisées sur les sites décrits au sein du programme fonctionnel, lesquels sont situés sur les communes de Toulouse, Labège et Colomiers
Ville: Haute-Garonne
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/04/2027
Durée: 216 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Les attestations d'assurance couvrant les prestations objet du présent marché en cours de validité et datant de moins de 6 mois ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) disposera pour la réalisation du marché global de performance ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2023, 2024, 2025) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et de conduite des travaux de même nature que celle attachées au marché global de performance ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Les références à apporter par le candidat pour chacune des missions que comprend le marché global de performance et a minima celles énumérées à l'article 7.2 du Règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Ses bilans, concernant les trois dernières années, s'agissant des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Les certificats de qualifications professionnelles mentionnés à l'article 7.2 du Règlement de consultation ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le candidat ou le groupement qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Est donc imposé, dans le cadre de l'exécution du marché, un quota d'heures minimales à mettre en oeuvre pour la phase d'exploitation - maintenance, et qui sera précisé dans le DCE phase offre
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en applications du Code de procédure civile (articles 1441-1 et suivants) et du Code de l'organisation judiciaire (articles D. 211-10-2, R. 213-5-1 et tableau VIII-II annexé audit code) : - Référé précontractuel pouvant être exercé devant le Président du Tribunal judiciaire de Bordeaux avant la date de signature du contrat ; - Référé contractuel pouvant être exercé devant le Président du Tribunal judiciaire de Bordeaux dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat (ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent sa date de signature)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 03C2DAE7-D7E5-9BB7-36185DD6C45CA90A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TISSEO INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 62479
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulouse
Numéro d’enregistrement: 03C2DB08-081E-B662-8D91E2D8946FAD33
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 03C2DB16-AB0E-2321-DB534BC5E6109817
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Télécopieur: 0556013664
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d56f0eff-c7c1-4025-b6da-9279e27fd2cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 17:10:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 536603-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
