1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sélection de candidats pour une mission MOE pour la réhabilitation du centre de ressources et des locaux enseignants, végétalisation de la cour centrale et construction d'une salle polyvalente au lycée Antoine Bourdelle à Montauban
Description: L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : Les travaux objets de l'opération seront découpés en 2 tranches. La tranche ferme concerne : - La rénovation du bâtiment CDI/salles des professeurs d'une surface de 860 m², y compris reprises en sous oeuvre, réfection de la toiture, remplacement des menuiseries, - La végétalisation de la cour centrale, La tranche optionnelle concerne la construction d'une salle polyvalente d'une surface de 330 m². La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 300 000,00 euro(s) HT et décomposé de la manière suivante : - 2 300 000,00 euro(s) HT en ce qui concerne la tranche ferme de travaux, - 1 000 000,00 euro(s) HT en ce qui concerne la tranche optionnelle de travaux. L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par des missions état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel) pour la partie rénovation, études d'esquisse (ESQ) pour la partie construction de la salle polyvalente, métrés quantitatifs (EXE partiel), et les missions complémentaires d'assistance de déménagement des locaux lié aux travaux, d'assistance pour "l'étude énergétique (SED)et de confort d'été (STD)" et d'établissement du dossier loi sur l'eau selon la réglementation en vigueur. La mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée EN UNE TRANCHE FERME et UNE TRANCHE OPTIONNELLE. Tranche ferme de maitrise d'oeuvre : . ESQ pour la partie construction neuve, . DIAG partiel (état des lieux avec relevé des existants) pour la partie rénovation, . APS pour la globalité du programme de travaux, . APD pour la globalité du programme de travaux, . PRO pour la globalité du programme de travaux, . ACT pour la globalité du programme de travaux, . EXE partiel pour la globalité du programme de travaux, . VISA pour la partie rénovation (TF des travaux), . DET pour la partie rénovation (TF des travaux), . AOR pour la partie rénovation (TF des travaux), . Déménagement des locaux lié aux travaux pour la partie rénovation (TF des travaux), . Assistance pour « l'étude énergétique (SED) et de confort d'été (STD) » pour la partie rénovation (TF des travaux et TO des travaux), . Etablissement du dossier loi sur l'eau selon la réglementation en vigueur pour la partie rénovation (TF des travaux et TO des travaux). Tranche optionnelle de maitrise d'oeuvre : . VISA pour la construction neuve (TO des travaux), . DET pour la construction neuve (TO des travaux), . AOR pour la construction neuve (TO des travaux), . Déménagement des locaux lié aux travaux pour la partie construction neuve (TO des travaux), Le début d'exécution de chacune des tranches devrait être à titre prévisionnel le suivant : . Tranche ferme de la maitrise d'oeuvre : mai 2025, . Tranche optionnelle de la maitrise d'oeuvre : avril 2026
Identifiant de la procédure: 0481c698-ccf3-471b-b419-4ea396eae5e4
Identifiant interne: 50217-MOE (phase candidature)
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée Antoine Bourdelle - 3 boulevard Herriot
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: *Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme) Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur *Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques structure, fluides, Ssi, Vrd, d'économie de la construction et d'aménagement paysager. La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement *Le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations *Autres renseignements : voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Sélection de candidats pour une mission MOE pour la réhabilitation du centre de ressources et des locaux enseignants, végétalisation de la cour centrale et construction d'une salle polyvalente au lycée Antoine Bourdelle à Montauban
Description: L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : Les travaux objets de l'opération seront découpés en 2 tranches. La tranche ferme concerne : - La rénovation du bâtiment CDI/salles des professeurs d'une surface de 860 m², y compris reprises en sous oeuvre, réfection de la toiture, remplacement des menuiseries, - La végétalisation de la cour centrale, La tranche optionnelle concerne la construction d'une salle polyvalente d'une surface de 330 m². La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 300 000,00 euro(s) HT et décomposé de la manière suivante : - 2 300 000,00 euro(s) HT en ce qui concerne la tranche ferme de travaux, - 1 000 000,00 euro(s) HT en ce qui concerne la tranche optionnelle de travaux. L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par des missions état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel) pour la partie rénovation, études d'esquisse (ESQ) pour la partie construction de la salle polyvalente, métrés quantitatifs (EXE partiel), et les missions complémentaires d'assistance de déménagement des locaux lié aux travaux, d'assistance pour "l'étude énergétique (SED)et de confort d'été (STD)" et d'établissement du dossier loi sur l'eau selon la réglementation en vigueur. La mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée EN UNE TRANCHE FERME et UNE TRANCHE OPTIONNELLE. Tranche ferme de maitrise d'oeuvre : . ESQ pour la partie construction neuve, . DIAG partiel (état des lieux avec relevé des existants) pour la partie rénovation, . APS pour la globalité du programme de travaux, . APD pour la globalité du programme de travaux, . PRO pour la globalité du programme de travaux, . ACT pour la globalité du programme de travaux, . EXE partiel pour la globalité du programme de travaux, . VISA pour la partie rénovation (TF des travaux), . DET pour la partie rénovation (TF des travaux), . AOR pour la partie rénovation (TF des travaux), . Déménagement des locaux lié aux travaux pour la partie rénovation (TF des travaux), . Assistance pour « l'étude énergétique (SED) et de confort d'été (STD) » pour la partie rénovation (TF des travaux et TO des travaux), . Etablissement du dossier loi sur l'eau selon la réglementation en vigueur pour la partie rénovation (TF des travaux et TO des travaux). Tranche optionnelle de maitrise d'oeuvre : . VISA pour la construction neuve (TO des travaux), . DET pour la construction neuve (TO des travaux), . AOR pour la construction neuve (TO des travaux), . Déménagement des locaux lié aux travaux pour la partie construction neuve (TO des travaux), Le début d'exécution de chacune des tranches devrait être à titre prévisionnel le suivant : . Tranche ferme de la maitrise d'oeuvre : mai 2025, . Tranche optionnelle de la maitrise d'oeuvre : avril 2026
Identifiant interne: S-PF-1530616
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Options:
Description des options: Tranche optionnelle : . Visa pour la construction neuve (To des travaux), . Det pour la construction neuve (To des travaux), . Aor pour la construction neuve (To des travaux), . Déménagement des locaux lié aux travaux pour la partie construction neuve (To des travaux)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée Antoine Bourdelle - 3 boulevard Herriot
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/12/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:52 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL ARAC OCCITANIE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CA4CD3AB-E666-D493-F6BA5AB5A36A1904
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 67556
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: OUEST SITE
Téléphone: 0567727100
Télécopieur: 0562727100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: CA4CD3DF-C498-E6D5-1C725307EA9BA4BB
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie PAILHAS
Téléphone: 0562727136
Télécopieur: 0562572313
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: CA4CD3EE-97FA-3608-FB4CE172348F134F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99109a89-bf86-422a-88e3-7969b8186811 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 10:10:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 617743-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
