1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) pour la création de filières d'enseignement général au Lycée Clément de Pémille à Graulhet (Opération n° 50296)
Description: La mission d'OPC porte sur des travaux au lycée Docteur Clément Pémille consistant à regrouper d'une part des formations professionnelles (déjà présentes) et d'autres part des formations générales, pour atteindre une capacité de 912 élèves. L'opération concerne la construction d'un bâtiment d'enseignement et d'un nouveau service de restauration, ainsi que la restructuration de salles de classes, des locaux d'accompagnement (administration, vie scolaire, centre de connaissance, etc.) une extension de l'administration et des aires de stationnements pour les voitures. Au total, les surfaces à construire sont évaluées à 3000 m² de surfaces utiles, les surfaces à rénover sont évaluées à environ 2 500 m² et 400 m² d'espaces extérieurs à aménager. Le terrain d'assise de l'opération est d'une superficie de 2,7 hectares environ. L'opération sera décomposée en 4 phases de travaux : - Démolition (deux démolitions représentant environ 140 m²), - Extension et restructuration du service de restauration, - Extension de l'externat, - Restructuration de l'existant. Ces travaux sont évalués à ce jour à environ 9.000.000,00 euro(s) HT et comportent à titre prévisionnel 17 lots séparés. L'OPC interviendra au cours des phases conception, préparation du chantier, exécution des travaux, réception des travaux et parfait achèvement. A titre prévisionnel, la mission devrait commencer le 16/03/2026
Identifiant de la procédure: 0c0efe19-c6a1-446c-977f-b070a276b533
Identifiant interne: 50296-OPC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée Polyvalent Docteur Clément de Pémille - 17 bis Avenue de l'Europe
Ville: Graulhet
Code postal: 81300
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: *Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique. *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. *Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement *Autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) pour la création de filières d'enseignement général au Lycée Clément de Pémille à Graulhet (Opération n° 50296)
Description: La mission d'OPC porte sur des travaux au lycée Docteur Clément Pémille consistant à regrouper d'une part des formations professionnelles (déjà présentes) et d'autres part des formations générales, pour atteindre une capacité de 912 élèves. L'opération concerne la construction d'un bâtiment d'enseignement et d'un nouveau service de restauration, ainsi que la restructuration de salles de classes, des locaux d'accompagnement (administration, vie scolaire, centre de connaissance, etc.) une extension de l'administration et des aires de stationnements pour les voitures. Au total, les surfaces à construire sont évaluées à 3000 m² de surfaces utiles, les surfaces à rénover sont évaluées à environ 2 500 m² et 400 m² d'espaces extérieurs à aménager. Le terrain d'assise de l'opération est d'une superficie de 2,7 hectares environ. L'opération sera décomposée en 4 phases de travaux : - Démolition (deux démolitions représentant environ 140 m²), - Extension et restructuration du service de restauration, - Extension de l'externat, - Restructuration de l'existant. Ces travaux sont évalués à ce jour à environ 9.000.000,00 euro(s) HT et comportent à titre prévisionnel 17 lots séparés. L'OPC interviendra au cours des phases conception, préparation du chantier, exécution des travaux, réception des travaux et parfait achèvement. A titre prévisionnel, la mission devrait commencer le 16/03/2026
Identifiant interne: S-PF-1749502
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée Polyvalent Docteur Clément de Pémille - 17 bis Avenue de l'Europe
Ville: Graulhet
Code postal: 81300
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Habilitation à exercer l'activité professionnelle y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique *Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-Dume)
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Description du matériel et de l'équipement technique
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales missions d'Opc exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat ; le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Toulouse
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL ARAC OCCITANIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1A986A86-F261-741B-42FA1F86FB7BC967
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 67556
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: OUEST SITE
Téléphone: 0567727100
Télécopieur: 0562727100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 1A986AF7-F283-0830-7B6E57AB41EDE594
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Charlène MARTINEZ
Téléphone: 0562727100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1A986B07-E401-E712-00AEC17D8139C6EF
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 99a7a3bc-f7c9-48e1-a04c-425acf5beeaf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 12:11:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 809967-2025
Numéro de publication au JO S: 235/2025
Date de publication: 05/12/2025
