1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société du Grand Projet du Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Notation financière de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de services de notation financière de la SGPSO. Dans le cadre de l'accord-cadre, le titulaire est susceptible de réaliser les prestations suivantes : - L'analyse de la situation de la SGPSO sur la base notamment des informations transmises et d'un recueil de données selon les modalités décrites ci-après ; - l'attribution et le suivi annuel d'une note d'émetteur long terme et court terme, - la notation d'un programme d'émission NEU CP, - la notation d'un programme d'émission EMTN, - la notation des émissions réalisées dans le cadre du programme EMTN ou hors - programme EMTN, - la rédaction d'un rapport de notation tel que décrit ci-après ; - la communication de la note à la SGPSO et la diffusion de la note par l'intermédiaire d'un communiqué de presse auprès des médias financiers et généralistes. Chaque bon de commande précisera les prestations commandées. Dès lors que la notation réalisée a vocation à être publiée, elle devra être fournie par une agence de notation enregistrée ou certifiée auprès de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers conformément au Règlement (CE) n°1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 Septembre 2009 sur les agences de notation de crédit. La notation reflètera la santé financière de la SGPSO en tant qu'émetteur et sa capacité à honorer ses engagements. En effet, dans le cadre de ses financements la SGPSO doit recourir à des emprunts obligataires, programme EMTN ou NEU CP. Il s'agira ainsi d'évaluer le niveau de risque de crédit inhérent à la société. Cette note reflètera le profil individuel de crédit de la collectivité. La notation financière consiste en une évaluation de la qualité du risque de la SGPSO, exprimée sous la forme d'un rapport complet, après une analyse approfondie et complète de la situation et de l'environnement de la collectivité, dont notamment : - Le cadre institutionnel : relations avec le pouv
Identifiant de la procédure: 706181d4-04e9-41ee-b94b-1258cdc6e486
Identifiant interne: 2026-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212110 Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Notation financière de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de services de notation financière de la SGPSO. Dans le cadre de l'accord-cadre, le titulaire est susceptible de réaliser les prestations suivantes : - L'analyse de la situation de la SGPSO sur la base notamment des informations transmises et d'un recueil de données selon les modalités décrites ci-après ; - l'attribution et le suivi annuel d'une note d'émetteur long terme et court terme, - la notation d'un programme d'émission NEU CP, - la notation d'un programme d'émission EMTN, - la notation des émissions réalisées dans le cadre du programme EMTN ou hors - programme EMTN, - la rédaction d'un rapport de notation tel que décrit ci-après ; - la communication de la note à la SGPSO et la diffusion de la note par l'intermédiaire d'un communiqué de presse auprès des médias financiers et généralistes. Chaque bon de commande précisera les prestations commandées. Dès lors que la notation réalisée a vocation à être publiée, elle devra être fournie par une agence de notation enregistrée ou certifiée auprès de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers conformément au Règlement (CE) n°1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 Septembre 2009 sur les agences de notation de crédit. La notation reflètera la santé financière de la SGPSO en tant qu'émetteur et sa capacité à honorer ses engagements. En effet, dans le cadre de ses financements la SGPSO doit recourir à des emprunts obligataires, programme EMTN ou NEU CP. Il s'agira ainsi d'évaluer le niveau de risque de crédit inhérent à la société. Cette note reflètera le profil individuel de crédit de la collectivité.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212110 Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Société du Grand Projet du Sud-Ouest
Description des délais d'introduction des procédures de recours: dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société du Grand Projet du Sud-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société du Grand Projet du Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres: Société du Grand Projet du Sud-Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société du Grand Projet du Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement: 92159151700013
Adresse postale: 8, esplanande Compans Caffarelli
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0670412631
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 41f327f4-2ad8-4c6f-b576-a208a4bfa547 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2026 16:46:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 145744-2026
Numéro de publication au JO S: 43/2026
Date de publication: 03/03/2026
