1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat Général Commun départemental de la Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des équipements de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) avec PFI, relevant du périmètre du secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Garonne (31).
Description: Marché public de fournitures courantes et de services relatif à la maintenance préventive et corrective avec prestation forfaitaire d'intéressement des équipements de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) relevant du périmètre du secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Garonne (31).
Identifiant de la procédure: e8f1eb77-a5ba-496b-835f-89eceeee4f57
Avis précédent: 57006347-efa4-43d7-acf5-d737ea25c833-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de maintenance CVC
Description: Prestation de maintenance CVC des sites relevant du périmètre SGCD. Maintenance préventive et correstive de type P2 avec PFI. Prestation supplémentaire éventuelle : P3
Identifiant interne: 2024SIL03MAINTCVC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: voir DCE
Ville: voir DCE
Code postal: voir DCE
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Secrétariat Général Commun départemental de la Haute-Garonne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat Général Commun départemental de la Haute-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Secrétariat Général Commun départemental de la Haute-Garonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Secrétariat Général Commun départemental de la Haute-Garonne
Organisation qui signe le marché: Secrétariat Général Commun départemental de la Haute-Garonne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDEX ENERGIES
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: SOGEQUIP INDUSTRIES ET SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: ten-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024SIL03MAINTCVC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/12/2024
Date de conclusion du marché: 21/01/2025
Organisation qui signe le marché: Secrétariat Général Commun départemental de la Haute-Garonne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Secrétariat Général Commun départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement: 13002732900015
Département: Haute-Garonne
Adresse postale: 1 place Saint-Etienne
Ville: Toulouse - cedex 09
Code postal: 31038
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0534453746
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOGEQUIP INDUSTRIES ET SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement: 794 528 877 000 51
Ville: SAINT-PRIEST
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IDEX ENERGIES
Numéro d’enregistrement: 31587164001728
Ville: LABEGE
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV 31000 TOULOUSE
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e1f7678-c4a0-4485-85b5-e424d9575d7b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 17:04:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 60371-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
