1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat Général Commun départemental de la Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des équipements de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) avec PFI, relevant du périmètre du secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Garonne (31).
Description: Marché public de fournitures courantes et de services relatif à la maintenance préventive et corrective avec prestation forfaitaire d'intéressement des équipements de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) relevant du périmètre du secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Garonne (31).
Identifiant de la procédure: e8f1eb77-a5ba-496b-835f-89eceeee4f57
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de maintenance CVC
Description: Prestation de maintenance CVC des sites relevant du périmètre SGCD. Maintenance préventive et correstive de type P2 avec PFI. Prestation supplémentaire éventuelle : P3
Identifiant interne: 2024SIL03MAINTCVC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: voir DCE
Ville: voir DCE
Code postal: voir DCE
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Secrétariat Général Commun départemental de la Haute-Garonne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat Général Commun départemental de la Haute-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Secrétariat Général Commun départemental de la Haute-Garonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Secrétariat Général Commun départemental de la Haute-Garonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Secrétariat Général Commun départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement: 13002732900015
Département: Haute-Garonne
Adresse postale: 1 place Saint-Etienne
Ville: Toulouse - cedex 09
Code postal: 31038
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0534453746
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV 31000 TOULOUSE
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57006347-efa4-43d7-acf5-d737ea25c833 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 10:51:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 625401-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
