Avis de marché - Avis n° 26-96655 du 06/10/2026
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-96655
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl Arac Occitanie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 53396945700035
Ville : Toulouse
Code postal : 31028
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 50265-CAPOU
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marché
Numéro de téléphone du contact : +33 499524524
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de sécurisation (clôtures et portails) au LEGTA CAPOU à Montauban
Code CPV principal - Descripteur principal : 45342000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : A titre indicatif, les travaux devraient commencer à partir du mois de novembre 2026. Les soumissionnaires désirant se rendre sur le site pourront s'adresser à : Mme MERCANTI - LEGTA CAPOU, 1915 route de Bordeaux - 82000 Montauban Tél. 05 63 21 23 34 - isabelle.mercanti@educagri.fr. La visite de lieux à un caractère facultatif. Elle a pour objet de permettre aux soumissionnaires de mieux appréhender le contexte de l'opération et de proposer une offre en adéquation avec les besoins du marché. Chaque soumissionnaire apprécie alors l'opportunité de pouvoir prendre connaissance des lieux pour améliorer l'efficacité de son offre et l'adéquation de sa proposition. Il ne pourra soulever aucune contestation s'il ne souhaite pas effectuer la visite des lieux
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ23 - Haute-Garonne
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : 145000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le lundi 19 octobre 2026 à 17H00 heures, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation (notamment, rubrique « correspondre avec l'acheteur » via le lien affiché sur l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme AWS Achat) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Une réponse sera adressée par l'acheteur sur la plateforme AWS Achat (onglet « Correspondance » de la plateforme AWS Achat) au plus tard le vendredi 23 octobre à 17h00 à tous les soumissionnaires ayant respecté les date et heure limites pour demander les renseignements complémentaires. Voies et délais de recours INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 07 Tél : 05 62 73 57 57 Mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
